Quelle est la place de la composante biologique dans l’établissement du lien de filiation ?

Exposé Droit privé & contrat Droit de la famille

Date de publication :

07/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

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La composante biologique a une place prépondérante dans l'établissement du lien de filiation
1. La filiation est en principe conforme à la vérité biologique
2. Le lien de filiation peut être contesté afin que la filiation conforme à la vérité biologique soit établie
La composante biologique est parfois écartée dans l'établissement du lien de filiation
1. La loi interdit parfois l'établissement de la filiation conforme à la vérité biologique
2. La vérité sociologique peut faire obstacle à la vérité biologique

Résumé :

En droit français, les règles relatives à la filiation sont régies par les titres septième et huitième du Livre Premier du Code civil. La filiation correspond en principe à la vérité biologique. Ainsi, l'établissement du lien de filiation permet à un enfant d'avoir pour parents ceux qui l'ont conçu. Cependant, la composante biologique est parfois écartée dans l'établissement du lien de filiation au profit de la vérité sociologique. Alors, afin de favoriser l'établissement de la filiation correspondant à la vérité biologique et dans un souci d'égalité surtout, le législateur a dans la réforme opérée par la loi du 4 mars 2002, supprimé la distinction entre enfant naturel et légitime. En effet, avant cette loi il n'était pas rare qu'un enfant adultérin soit reconnu par le mari de sa mère afin d'avoir le statut d'enfant légitime et non celui d'enfant naturel. En conséquence, depuis cette réforme, la composante biologique n'a plus de raison d'être écartée pour ce motif. Cependant, elle est encore écartée dans certains cas afin surtout de préserver l'intérêt de l'enfant et la paix des familles. En fait, le droit cherche à trouver un équilibre entre la composante biologique et la composante sociologique dans l'établissement du lien de filiation.
Quelle est la place de la composante biologique dans l'établissement du lien de filiation ?
Il convient donc de montrer que la composante biologique a une place prépondérante dans l'établissement de la filiation (I) mais qu'elle est cependant parfois écartée (II).