Quelle place au conjoint de l'associé dans le régime sociétaire ?

Date de publication :

20/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Quelle place au conjoint de l'associé dans le régime sociétaire ? Sommaire

 
  1. La vie de la société et la protection du conjoint de l'associé : l'exploitation pour le meilleur
    1. La naissance de la société en mariage : Quel statut pour le conjoint ?
    2. La vie de la société en mariage : la complexe articulation d'un ménage à trois
  2. Vers la mort de la société et l'importance du conjoint de l'associé : l'exploitation pour le pire
    1. La fin de la qualité d'associé volontaire : l'anticipation du devenir de l'entreprise
    2. La fin de qualité d'associé forcée : les situations de crise

Résumé :

Lorsqu'un ou les époux décident de travailler en société, le choix de leur régime matrimonial s'impose.
L'interférence du mariage sur la société soulève certaines difficultés. Ainsi deux lois ont permis de faire évoluer la situation des époux, et l'égalité entre eux au sein du couple. En effet, la gestion de la communauté était dominée par le mari et les sociétés entre époux étaient interdites. Ces nouvelles lois ont eu des conséquences sur le droit des sociétés.

En effet ces lois ont eu pour objet de rétablir un déséquilibre dans les droits des époux, dont l'un des principaux objectifs fut d'établir au sein des couples mariés la liberté pour chacun d'exercer librement une profession. Tout au long de la vie de la société, le droit confère au conjoint un rôle prépondérant de sorte qu'il est censé être le soutien principal de l'associé aussi bien en mariage qu'en société.

En effet, le conjoint de l'associé est appelé à intervenir, s'immiscer, participer dans la gestion de l'entreprise de l'associé marié lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté, afin d'optimiser leur prospérité financière.

Voir docs similaires : Droit des affaires

1
 
La participation du conjoint à l'activité commerciale

Exposé  |  06/01/2008   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Le régime matrimonial du chef d'entreprise

Exposé  |  26/06/2007   |  fr  |  .doc  |  64 pages

3
 
Création d'une EURL : explications

Exposé  |  20/03/2007   |  fr  |  .doc  |  29 pages

4
 
Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès

Mémoire  |  22/02/2004   |  fr  |  .doc  |  52 pages

5
 
Le financement bancaire des projets de création et de reprise d'entreprise.

Mémoire  |  22/05/2005   |  fr  |  .doc  |  45 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des affaires

2
 
L'article L.622-7 du Code de commerce - le principe de l'interdiction des paiements dans une procédure collective

Commentaire de texte  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
La Convention de Vienne : le transfert de risque dans le contrat de vente internationale

Exposé  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
La notion d'accessoire à l'épreuve du droit des sûretés

Exposé  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
Les responsabilités des associés et de la SARL - cas pratique

Exposé  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit des affaires

1
 
Les procédures collectives et l'application des régimes matrimoniaux

Exposé  |  05/12/2008   |  fr  |  .doc  |  13 pages

2
 
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 15 janvier 2002

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

3
 
Cour de cassation, chambre commerciale, 27 mars 2007, Hoquet c/ Mdm Multimedia

Commentaire d'arrêt  |  06/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Commentaire de l'article L. 511-12 du code de commerce

Commentaire d'arrêt  |  20/10/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Chambre Commerciale 10 juillet 2007

Commentaire d'arrêt  |  31/10/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Rihan S. etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Paris I

Du même auteur :

L'acceptation à concurrence de l'actif net (ACAN)

Exposé  |  09/10/2009  |  fr  |  .doc  |  9 pages

La requalification d'un contrat d'assurance-vie en donation indirecte

Exposé  |  09/10/2009  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Article 815-3 du Code civil - la nature juridique de l'indivision

Commentaire de texte  |  09/10/2009  |  fr  |  .doc  |  8 pages