La place du Conseil constitutionnel sous la Ve République

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

02/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

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52 fois

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Sommaire :

Sommaire

La création du Conseil Constitutionnel marquée par la volonté de rompre avec la tradition républicaine
1. Le bon fonctionnement des mécanismes du parlementarisme rationalisé
2. La délimitation du domaine de la Loi
Une place beaucoup plus importante que celle envisagée au départ
1. Le Conseil Constitutionnel, protecteur des libertés fondamentales
2. Le Conseil Constitutionnel, institution de plus en plus active

Résumé :

Le conseil constitutionnel est sans doute l'une des innovations majeures de la Vème république. Sa création en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « L'Etat de droit est désormais complet en France. » Sa mise en place apparaît, au regard de l'histoire constitutionnelle et juridique française, comme un véritable tournant juridique.
S'intéresser à la place du conseil constitutionnel sous la Vème république, c'est tout d'abord s'intéresser au rôle que les constituants de 1958 lui ont accordé, et c'est aussi s'intéresser à l'importance qu'il a pris avec le temps.
Le conseil constitutionnel est un organe institué par la Constitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité, notamment sur les lois avant promulgation, veiller à la régularité des référendums et des élections législatives ou présidentielles, jouer un rôle consultatif en cas de recours aux procédures exceptionnelles de l'article 16, constater l'empêchement pour le chef de l'Etat d'exercer ses fonctions, et décider de l'incidence du décès ou de l'empêchement d'un candidat à la présidence de la république sur le processus électoral.
La Vème république, fondée par la Constitution de 1958, est un régime politique où le pouvoir est chose publique (res publica), ce qui implique que ses détenteurs l'exercent non en vertu d'un droit propre, mais en vertu d'un mandat conféré par le corps social.
L'intérêt d'un tel sujet est celui de l'étude de la réussite de l'implantation du conseil constitutionnel, malgré une certaine hostilité rencontrée au début de son existence.
On peut alors se demander comment et dans quel contexte le conseil constitutionnel, né dans un climat de méfiance et cantonné au départ à être le « chien de garde » de l'exécutif, a pu acquérir la place primordiale qu'on lui connaît aujourd'hui sous la Vème république ?
Alors que la tradition républicaine française reposait jusqu'en 1958 sur l'idée de souveraineté parlementaire, la création du conseil constitutionnel marque la volonté de rompre avec cette tradition (I). Par ailleurs, bien que ni sa composition ni ses attributions n'aient été modifiées depuis sa création, la place qu'il occupe aujourd'hui dans les institutions et la vie politique est beaucoup plus importante que ce qui avait été envisagé au départ (II).