La place du Conseil Constitutionnel dans la vie publique
Date de publication :
27/02/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
12 pages
Sommaire :
Sommaire
- En rupture avec les mécanismes de contrôle constitutionnel précédents en France, le Conseil Constitutionnel instauré sous la Vème République occupe un rôle à part dans le contrôle du fonctionnement régulier des institutions et du respect des droits fondamentaux
- Pour une tâche identique, la Vème République adopte un système original en rupture avec les pratiques précédentes
- Le Conseil constitutionnel est « la Cour Suprême de nos institutions, qui les protège d'elles-mêmes et garantit les droits des citoyens »
- Mais l'influence du Conseil Constitutionnel s'étend bien au-delà, au point que son caractère politique pour un champ d'action très vaste fonde les critiques et les idées de réformes
- Au-delà de la surveillance du respect du droit par les institutions, le Conseil Constitutionnel influe sur la vie démocratique et les engagements de la France au point qu'au lieu d'être considéré comme une Cour suprême il en vient à être dénoncé comme une Troisième Chambre
- Les critiques concernant le caractère politique de la désignation et de la saisine du Conseil constitutionnel conduisent à une volonté de « révision du Conseil» déjà bien avancée
Résumé :
La mise en place du conseil constitutionnel par la constitution de 1958 apparaît au regard de l'histoire constitutionnelle et juridique française comme un véritable tournant juridique. A posteriori, la doctrine y a vu la consécration d'une hiérarchie des normes, dont les bases avaient été posées dès la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cependant, avant la cinquième république, il n'avait jamais existé en France de juridiction dont le rôle serait de donner des interprétations de la Constitution qui s'imposent aux autres pouvoirs constitués, et notamment au Parlement. En effet, la tradition républicaine française reposait jusqu'en 1958 sur l'idée de souveraineté parlementaire. La création du conseil constitutionnel marque justement la volonté de rompre avec cette tradition. Cependant, les constituants de 1958 avaient une conception restrictive du rôle du conseil et n'avaient pas l'ambition d'en faire une Cour constitutionnelle au sens plein du terme, c'est à dire une juridiction chargée de veiller au respect des droits et libertés, comme le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe ou encore la Cour Suprême des EU. Le conseil constitutionnel devait donc être selon l'expression de Michel Debré : « une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Cependant, dans la pratique de la cinquième République, le CC a su acquérir un rôle plus vaste que celui que les fondateurs avaient en tête lorsqu'ils créèrent l'institution. Ainsi, bien que ni sa composition ni ses attributions n'aient été modifiées depuis sa création, la place qu'il occupe aujourd'hui dans les institutions et la vie politique est beaucoup plus importante que ce qui avait été envisagé au départ.
On peut donc se demander comment et dans quel contexte le conseil constitutionnel né dans un climat de méfiance et cantonné au départ à être le « chien de garde de l'exécutif » a pu acquérir la place primordiale qu'on lui connaît aujourd'hui dans la vie publique.
Ainsi, il semble que malgré la tradition révolutionnaire de souveraineté de la norme législative et le rôle au départ étroit que les constituants de 1958 lui avait attribué, le conseil constitutionnel ait su s'imposer de lui même dans la vie publique française notamment par l'exercice de la protection des libertés fondamentales. Cependant, face aux critiques parfois virulentes dont il fait l'objet, les interrogations sur les améliorations à apporter au modèle français sont non seulement légitimes mais également souhaitables.
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