La place du Conseil d'Etat en droit public français

Date de publication :

11/11/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La place du Conseil d'Etat en droit public français Sommaire

 
  1. Le Conseil d'Etat, moteur du droit public français
    1. Un organe administratif indépendant et influent
    2. Un « révélateur de normes »
  2. Le Conseil d'Etat, censeur du droit public français
    1. Le contrôle a priori : le Conseil d'Etat, consultant juridique de l'administration
    2. Le contrôle a posteriori : le Conseil d'Etat juge suprême du contentieux administratif

Résumé :

Hasard des dates et des recours, le conseil d'etat a annulé au même moment, fin juin 2000, deux décisions administratives « sensibles » : celle autorisant la diffusion du film Baise-moi au public de plus de 16 ans et celle donnant aux infirmières scolaires le droit de délivrer la pilule du lendemain dans les lycées. D'habitude confiné à un quasi-anonymat, le conseil a soudain défrayé la chronique et avivé les passions, certains demandant même sa suppression. Mais cette réclamation méconnaissait à l'évidence la place primordiale qu'occupe le conseil d'etat au sein du droit public français. Ces deux arrêts auront eu ce mérite, justement, de rappeler au grand public que le conseil existe et dispose d'une autorité majeure au sein de notre système institutionnel et administratif.
Ce rôle de premier plan, le conseil d'etat l'exerce de deux manières : grâce à une action volontariste, d'une part, il est, par ses propres initiatives, un véritable moteur du droit public national ; grâce aux saisines dont il fait l'objet, d'autre part, il est aussi un censeur du droit public français.

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A propos de l'auteur :

pencil image Christophe P. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP Grenoble

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