La place du Conseil d’Etat dans l’ordre juridictionnel administratif

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

08/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Un Conseil d'Etat qui a longtemps détenu le monopole de la justice administrative
1. L'apparition progressive d'une véritable juridiction administrative
2. Le Conseil d'Etat, auteur du droit administratif
Le replacement du Conseil d'Etat dans un ordre juridictionnel administratif rénové
1. La remise en cause de la prépondérance du Conseil d'Etat ?
2. Le Conseil d'Etat reste toutefois la pierre angulaire de la justice administrative

Résumé :

Le conseil d'etat est une institution qui a su progressivement s'imposer comme étant un organe majeur de la République. Dès sa création en 1799, le conseil d'etat a été chargé d'une double mission : participer au travail législatif, en préparant des projets de loi pour le compte du pouvoir exécutif et en étant le conseiller du gouvernement ; et, d'autre part, proposer la solution des litiges administratifs. Toutefois, à cette époque, le conseil n'était pas une véritable juridiction, puisque c'était le système de la justice retenue qui primait.
Aujourd'hui encore, le conseil d'etat remplit cette double mission : toujours conseiller juridique du gouvernement à travers ses cinq sections administratives, le conseil est également devenu une juridiction à part entière, compétence exercée par la section du contentieux.
Nous nous intéresserons ici à la fonction contentieuse du conseil d'etat, pour mieux comprendre la place qu'il occupe au sein de l'ordre juridictionnel administratif français. En effet, l'histoire de la justice administrative et du conseil d'etat a été relativement mouvementée : le conseil a souvent été remis en cause, en raison de l'ambiguïté de sa double mission, mais il a finalement survécu pour atteindre un véritable statut de « cour suprême » de l'ordre administratif.
Il semble ainsi intéressant de se demander dans quelle mesure le conseil d'etat domine l'ordre juridictionnel administratif français. En effet, si le conseil a longtemps détenu le monopole de la justice administrative (I), il semble avoir connu de profondes mutations qui lui ont conféré une place nouvelle dans l'ordre juridictionnel administratif (II).