La place des conventions internationales dans la hiérarchie des normes en droit français

Date de publication :

28/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La place des conventions internationales dans la hiérarchie des normes en droit français Sommaire

 
  1. La supériorité du droit international sur le droit français
    1. Les conventions internationales : sources de droit directes
    2. La reconnaissance de la primauté des conventions internationales sur le droit français
  2. Mais une supériorité relativisée dans le droit interne
    1. L'infériorité des conventions internationales face à la Constitution française
    2. L'inopposabilité de la Constitution au niveau international

Résumé :

Selon Hans Kelsen, la Constitution est la norme fondamentale, c'est-à-dire celle dont découlent toutes les autres. La France connaît une tradition ancienne et bien ancrée de souveraineté nationale, un attachement particulier à l'indépendance de sa nation et par là même de son ordre juridique. Sa pleine participation à la Communauté internationale l'oblige à remettre en cause ses fondements en intégrant le droit international au droit national. En effet, la France choisit de soumettre son droit propre au droit dicté par les institutions internationales, ce qui signifie que les normes applicables sur son territoire ne sont pas toutes (et sont de moins en moins) d'origine exclusivement française.
Comment les normes internationales, de nature variable, s'insèrent-elles dans le système juridique français ? Sont-elles supérieures ?
Si le principe est posé d'une supériorité absolue du droit internationale sur le droit français (I), les conditions d'application des normes internationales au niveau national tendent à la relativiser (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Nalenda N. etudiante/salariée
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : université paris 1- La Sorbonne

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