La place de la faute lourde dans le droit de la responsabilité publique

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

30/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

L'évolution de la responsabilité publique : un déclin manifeste de la faute lourde
1. La place importante de la faute lourde dans le droit de la responsabilité publique à ses débuts
2. Un abandon successif de l'exigence d'une faute lourde dans de nombreux domaines
Une influence de la faute lourde néanmoins maintenue dans le domaine de la responsabilité publique
1. Une appréciation au cas par cas, par le juge administratif de la nécessité de la faute lourde
2. Des exigences législatives d'une faute lourde pour engager la responsabilité publique

Résumé :

En droit français, l'administration a en vertu de la responsabilité publique l'obligation de réparer les préjudices qu'elle a causés soit par son activité, soit par celle de ses agents. Cela a été affirmé dans un arrêt du tribunal des conflits en date du 8 février 1873, arrêt Blanco. Cet arrêt précise que la responsabilité de l'administration n'est "ni générale ni absolue", en effet, il paraissait nécessaire que la responsabilité de l'administration ne découle sur une paralysie de son action.

Vedel a affirmé : « le droit public ne connaît pas la règle selon laquelle toute faute, même la plus légère, engage la responsabilité de son auteur », en effet, pour fixer des limites à la responsabilité publique, le Conseil d'État avait distingué trois types de faute : les fautes simples, les fautes lourdes et les fautes manifestes et d'une particulière gravité. Depuis le Conseil d'État a simplifié cette distinction en ne retenant plus que la faute lourde et la faute simple. En effet, lorsqu'une activité est d'exercice difficile, une certaine marge d'erreur peut être laissée à l'administration, sa responsabilité ne sera engagée que si elle a commis une faute grave.
La responsabilité pour faute lourde peut être perçue comme un régime sévère de réparation puisque la victime ne pourra engager la responsabilité de la personne publique que lorsqu'il est établi que cette dernière a commis une faute lourde. Cependant, ces dernières années on a assisté à un certain déclin de la faute lourde, en effet, il y a des cas où l'on a renoncé à une faute lourde. Pour autant, la faute lourde reste présente dans certains domaines.
Dès lors, il convient de se demander quelle place la faute lourde a aujourd'hui dans la responsabilité publique.