La place du juge dans les politiques publiques: le principe de précaution

Date de publication :

14/06/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La place du juge dans les politiques publiques: le principe de précaution Sommaire

 
  1. L'avènement de la place du juge dans le champ des politiques publiques par le biais du principe de précaution
    1. Le principe de précaution: réponse à l'effondrement du mythe du progrès scientifique
    2. Le principe de précaution: vers une nouvelle interface connaissance / prise de décision
  2. L'affirmation de la place du juge dans le champ des politiques publiques par le biais du principe de précaution
    1. L'intensité du contrôle du juge
    2. Le principe de précaution: un instrument d'interprétation au service du juge

Résumé :

Le juge aura à vérifier la légalité des différents dispositifs de précaution, ainsi qu'éventuellement leur opportunité, afin que de nouvelles contraintes ne pèsent pas sur les libertés individuelles et que l'intérêt général soit respecté. Il apparaît que si d'une part le juge a connu un avènement original dans le champ des politiques publiques par le biais du principe de précaution (I), il n'en reste pas moins que d'autre part, cette place du juge parait pour le moins confortable aujourd'hui, celle-ci étant pour le moins affirmé (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Christelle F. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : DROIT Ecole, université : Universite Pierre-Mendes France Gre

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