La place du juge dans la protection des droits fondamentaux

Exposé Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

19/12/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Les trois protecteurs juridictionnels français des libertés fondamentales
1. La complémentarité et la concurrence du juge judiciaire et administratif dans la protection des libertés fondamentales
2. Le rôle de juge constitutionnel au travers de son contrôle des lois et de ses consécrations
La protection européenne et internationale des libertés fondamentales
1. Le rôle de la Cour européenne des Droits de l'Homme et de la Cour de justice des Communautés européennes dans la protection des libertés fondamentales
2. La garantie des libertés fondamentales par la cour internationale de justice

Résumé :

Au lendemain de la fin de l'Ancien Régime, à l'aube de la proclamation des droits imprescriptibles, le juge était perçu comme une potentielle menace pour les libertés. En effet le « gouvernement des juges » était la crainte toute particulière des penseurs de l'époque, ainsi dans l'esprit révolutionnaire il fallait limiter au possible l'action de « la bouche de la loi ». Cette limitation ne s'est pas fait attendre, et, par référence aux Parlements d'Ancien Régime qui ont laissé un mauvais souvenir en terme de libertés, les lois des 16 et 24 août ont interdit au juge judiciaire « de troubler en quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ». Quant au juge administratif les souvenirs de son parcours n'ont pas laissé de meilleurs souvenirs, d'ailleurs à ce sujet Tocqueville disait que « le Conseil d'Etat menace trop nos libertés ».

Seulement, peu à peu, la pratique du juge judiciaire et du juge administratif a infondée les craintes dont ils étaient sujets, leurs efficacité a élargie et définit leur place au sein de l'idée de justice dans l'Etat de droit et désormais ils n'apparaissent plus comme de simples exécutants de la loi, ils sont considérés comme de véritables protecteurs des libertés fondamentales. Ainsi s'est construit en France un solide « rempart » autour des libertés fondamentales. Ce rempart a été renforcé avec l'apparition assez tardive du Conseil Constitutionnel. Ces trois protecteurs juridictionnels ne sont pas les seuls, le juge européen et international a aussi un rôle de protection des libertés fondamentales.