Placé entre les mains du Ministère public, le respect des droits de l’individu est-il assuré de la même manière que devant un ou des juges du siège ?

Exposé Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

05/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les spécificités propres aux gardiens des libertés individuelles
1. Des statuts diamétralement opposés
2. Les pouvoirs généraux du procureur de la république
Des regards différents sur les libertés individuelles
1. Le pouvoir particulier de l'opportunité des poursuites
2. Des approches variées face au respect des droits de l'individu

Résumé :

L'autorité judiciaire à laquelle appartiennent les magistrats du Parquet, est « gardienne des libertés individuelles », selon l'article 66 de la Constitution française. Ainsi, le ministère public comme les juges du siège sont chargés de faire respecter les droits fondamentaux des individus.
En effet, si ces magistrats sont investis de cette mission, c'est qu'ils sont placés au centre de la procédure pénale. Celle-ci regroupe l'ensemble des règles qui régissent la vie sociale, de la commission d'une infraction à l'application de la peine. Il faudrait alors admettre paradoxalement, que ce droit de la procédure pénale porte atteinte à nos libertés individuelles, puisqu'on en a érigé des « gardiens ». D'où le caractère autonome de cette matière, qui entre parfois en contradiction avec les grands principes du droit pénal.
Seulement, cette mission de protection des libertés individuelles ne se décline pas de la même façon pour un procureur de la république que pour un juge du siège. En effet, puisque le rôle du procureur de la république repose sur la confiscation de la vengeance privée au profit de la puissance publique, des nuances sont à discerner entre ces magistrats. Il faut dès lors s'interroger sur les différentes approches opérées par ces magistrats face au respect des droits de l'individu.
Force est de constater en effet, que procureur et juge du siège, deux pouvoirs moralisateurs, n'interviennent pas de la même manière quand il s'agit de faire respecter nos libertés individuelles. A première vue, l'image du procureur arbitraire laisserait penser qu'il ne doit pas être confondu avec « l'autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles ».Mais tel n'est pas vraiment le cas. Il faut ainsi s'interroger sur les spécificités propres aux « gardiens » des libertés individuelles (I), pour mieux comprendre leurs regards différents sur les droits des individus (II).