La place de la Nouvelle-Calédonie dans la République

Date de publication :

10/03/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La place de la Nouvelle-Calédonie dans la République  Sommaire

 
  1. L'affaiblissement progressif des liens entre la Nouvelle-Caledonie et la République
    1. La répartition des compétences
    2. Le pouvoir législatif autonome
  2. Une monstruosité constutionnelle verrouillée par un bloc de constitutionnalité interne
    1. La souveraineté partagée
    2. Hiérarchie des normes et bloc de constitutionnalité interne

Résumé :

Les liens entre la NC et la république sont appelés à s'affaiblir dans le cadre de ce nouveau statut. En prévoyant la rétrocession de nombreuses compétences de l'Etat vers la NC, et la création d'un organe législatif autonome, ce statut se rapproche d'une solution fédéraliste et contredit la centralisation républicaine (I). Les nombreuses dérogations aux principes républicains qu'autorisent les accords et la loi organique sont verrouillées par un bloc de constitutionnalité interne à la nouvelle-calédonie, ce qui a valut à ce statut la qualification de monstruosité constitutionnelle (II)

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