La place du Parlement sous la Ve République

Date de publication :

09/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La place du Parlement sous la Ve République Sommaire

 
  1. Le Parlement, centre du régime
    1. Un régime parlementaire en réponse au régime d'assemblée d'antan
    2. Un Parlement prépondérant mais pas omnipotent
  2. Le Parlement en pratique sous la Ve: un rôle modéré mais en évolution
    1. Le Parlement enregistre les décisions du Gouvernement
    2. Les extensions de pouvoir du Parlement

Résumé :

L'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 énonce: "Le parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat". Jusque là, rien que de très banal au regard de la tradition républicaine française qui veut un parlement bicaméral. Les changements des noms des deux assemblées par rapport aux régimes précédents semblent peu aptes à modifier substantiellement leur rôle, écrasant jusqu'en 1958. Pourtant, il est reconnu que la Ve république n'a rien à envier et même rien à voir avec ses ancêtres, qui sont cependant des régimes dans lesquels le parlement est prédominant, tout comme elle a priori.
La différence qui distingue la Ve des ses devancières réside dans la place qu'occupe le parlement en son sein. Autrement dit, alors que les IIIe et IVe Républiques étaient des régimes d'assemblée, la Ve est résolument un régime parlementaire. Le parlement y est prédominant, mais n'a pas la possibilité de maîtriser l'ensemble du système du fait de la rationalisation dont il fait l'objet. Un rapport de force assez équilibré et dissuasif est en effet institué entre les différents pouvoirs, pour éviter les déviances qu'avaient connues les Républiques antérieures (abandon du pouvoir législatif, crises ministérielles récurrentes).
Le statut innovant du parlement de la Ve république est donc le produit d'une réaction contre les erreurs du passé, et une référence institutionnelle nouvelle dynamique dans la mesure où le parlement de 1958 évolue avec le temps. Il faut surtout retenir que le parlement a vu son rôle amoindri par rapport aux Républiques antérieures. Ainsi le Président Mitterrand avait-il déclaré: "par réaction, la Ve république a multiplié les garanties capables d'assurer l'autorité et la stabilité de l'exécutif. Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant l'excès de rôle du parlement".
Ce n'est là qu'un point dans les relations qu'entretient le parlement avec l'ensemble des autres institutions de la Ve. Il tient aussi un rôle dans les affaires politiques de la Nation, outre les fonctions et prérogatives qui lui sont attribuées par la Constitution, principalement en son Titre IV. Vaste question que celle de la place du parlement sous la Ve. Qu'est-il au sein de nos institutions ? Son rôle change-t-il avec le temps ?
Si la Constitution fait a priori du parlement le centre du régime (I), la pratique montre que, s'il tend à voir ses pouvoirs accrus, le parlement a un rôle plus modéré que ses prédécesseurs (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Nalenda N. etudiante/salariée
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : université paris 1- La Sorbonne

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