La place des Principes Généraux du Droit (PGD) en Droit Public

Date de publication :

10/10/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La place des Principes Généraux du Droit (PGD) en Droit Public Sommaire

 
  1. Les principes généraux du droit: une notion fondamentale de la jurisprudence administrative française
  2. En revanche, le juge constitutionnel se montre beaucoup plus réticent à admettre les principes généraux du droit dans le bloc de constitutionnalité

Résumé :

Alors que le juge administratif accorde aux pgd une place importante dans sa jurisprudence, à l'instar d'ailleurs du juge communautaire, le juge constitutionnel se montre quant à lui plus réticent, opérant une distinction stricte entre tous les principes généraux du droit, et hésitant à se laisser influencer par cette théorie

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