La place du recours préjudiciel dans le système juridique communautaire

Le mécanisme du renvoi préjudiciel est la traduction procédurale de l'originalité intrinsèque du système juridique de l'Union européenne. Dans le cadre du traité CECA, la question préjudicielle était initialement fort marginale car elle ne pouvait être posée qu'au regard des délibérations de la Haute Autorité et du Conseil (article 41), et ne reçut en définitive qu'une seule application (avec l'arrêt de la CJCE du 4 février 1959 "Firma Friedrich Stork c. Haute Autorité").
Une telle situation ne pouvait être délibérément maintenue dans le cadre du traité CEE où c'est au juge que revient la charge essentielle de l'application juridictionnelle du droit communautaire dès lors que ce droit semble susceptible d'intervenir dans la solution des litiges. L'article 177 du traité CEE est ainsi venu généraliser une forme de "coopération juridictionnelle" en octroyant la faculté au juge national, de poser une question relative à l'interprétation ou à l'appréciation de la validité d'une norme communautaire visant le litige qui lui a été déféré, au juge communautaire.
Bien qu'un tel mécanisme ne soit pas des plus original (certains régimes juridiques de droit interne, comme le droit français avec le recours constitutionnel, connaissaient déjà ce type de pratique sous des formes relativement similaires), la substantielle codification qui l'a déterminé depuis son introduction en droit communautaire, illustre parfaitement la place prépondérante qu'il occupe en la matière, alors qu'il demeure pourtant facultatif et purement volontaire.

C'est au travers d'une telle contradiction qu'il conviendra d'examiner le véritable rôle joué par le renvoi préjudiciel dans l'évolution du droit communautaire. D'un point de vue purement pratique, une telle analyse semble des plus intéressante, de par le récent élargissement qu'a connu l'Union, et le nombre grandissant d'affaires que la CJCE doit traiter chaque année (580 en 2007).
Sur le plan théorique, répondre à une telle problématique reviendra indubitablement à se prononcer sur les diverses fonctions de la question préjudicielle.