Place et rôle du Conseil Constitutionnel dans les institutions de la Ve République

Date de publication :

20/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

15 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Place et rôle du Conseil Constitutionnel dans les institutions de la Ve République Sommaire

 
  1. Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution, garantit son bon respect en exerçant vis-à-vis du pouvoir législatif un contrôle accru
    1. La mission principale du Conseil réside dans le contrôle de constitutionnalité, qui vise à préserver la Ve République par sa Constitution et garantit l'exercice contrôlé de la fonction de parlementaire
    2. Depuis l'ajout du préambule de la Constitution au bloc de Constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s'est rapproché du citoyen en s'accordant le droit d'exiger le respect de ses droits et libertés fondamentaux
    3. Son importance au sein des institutions, les libertés qu'il s'octroie, et la remise en cause de sa neutralité font planer la peur d'un gouvernement des juges
  2. Le Conseil Constitutionnel, régulateur du système politique, entretient des liens ambigus avec l'exécutif, exerçant un double rôle de contrôle et de consultation
    1. Par le contrôle de régularité que le Conseil constitutionnel exerce sur l'exécutif, il garantit le respect de la constitution et celui du choix du citoyen
    2. Mais vis-à-vis de l'exécutif, le Conseil constitutionnel a également un autre rôle d'importance : le rôle consultatif, et il est chargé de l'attribution des pouvoirs de crise de l'article 16 de la Constitution
    3. Les liens qu'il exerce avec l'exécutif nous amène à nous demander si le Conseil constitutionnel est une juridiction

Résumé :

Le conseil constitutionnel est né en 1958, la même année que la Ve république. C'est une des innovations majeures de la nouvelle république qui se met en place, outre l'élection au suffrage universel direct du président de la république. La principale raison de sa mise en place est alors la volonté de mettre fin au présidentialisme dont la prépondérance était devenue une tradition française. Il s'agit de créer un frein à la toute puissance législative en instaurant un contrôle de constitutionnalité, qui garantisse le respect de la Constitution. Or depuis toujours, les milieux politiques français expriment un fort sentiment d'hostilité à l'égard d'un tel contrôle, dont le pouvoir grandissant inquiète. Mais le conseil constitutionnel est également doté d'autres prérogatives, en matière tant juridictionnelle que consultative, qui lui permettent d'exercer son contrôle sur l'exécutif également.
Le conseil constitutionnel permet d'assurer la suprématie de la Constitution et agit par voie d'action (c'est-à-dire que le contrôle fait intervenir un organe spécial qui pourra non seulement écarter l'application de la norme inconstitutionnelle mais également en empêcher définitivement toute application.)
Ainsi, placé au-dessus des autres pouvoirs, mais impliqué également au milieu d'eux, quelle place et quel rôle le conseil constitutionnel a-t-il au coeur des institutions de la Ve république ?
Dans un premier temps, nous verrons l'évolution de son rôle vis-à-vis du pouvoir législatif puis dans un deuxième temps nous nous intéresserons à l'importance qu'il a face à l'exécutif.

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

1
 
La place du Conseil constitutionnel sous la Ve République

Exposé  |  02/02/2008   |  fr  |  .doc  |  2 pages

2
 
La place du Parlement sous la Ve République

Exposé  |  09/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Le Conseil constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des assemblées parlementaires?

Exposé  |  25/06/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Etre parlementaire sous la Ve République

Exposé  |  25/07/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Le gouvernement de la Ve République depuis 1958 : l'organisation ministérielle

Fiche  |  25/07/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Le droit de propriété

Cours  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La loi sur la rétention de sûreté

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit constitutionnel

1
 
A quoi sert une Constitution?

Exposé  |  26/07/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?

Exposé  |  25/07/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)

Commentaire d'arrêt  |  18/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
Article 61-1 de la Constitution : contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori

Commentaire de texte  |  13/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Contrôle de constitutionnalité et démocratie

Exposé  |  24/06/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Anne R. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP Paris

Du même auteur :

L'Europe et le Tiers Monde : le cas des relations entre l'UE-ASEAN

Exposé  |  25/07/2007  |  en  |  .doc  |  8 pages

Churchill et Roosevelt durant la Seconde Guerre mondiale : la relation spéciale

Exposé  |  25/07/2007  |  en  |  .doc  |  8 pages

La différence de genre dans les comportements de vote

Exposé  |  25/07/2007  |  en  |  .doc  |  7 pages