Place et rôle du Conseil Constitutionnel dans les institutions de la Ve République
Date de publication :
20/07/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution, garantit son bon respect en exerçant vis-à-vis du pouvoir législatif un contrôle accru
- La mission principale du Conseil réside dans le contrôle de constitutionnalité, qui vise à préserver la Ve République par sa Constitution et garantit l'exercice contrôlé de la fonction de parlementaire
- Depuis l'ajout du préambule de la Constitution au bloc de Constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s'est rapproché du citoyen en s'accordant le droit d'exiger le respect de ses droits et libertés fondamentaux
- Son importance au sein des institutions, les libertés qu'il s'octroie, et la remise en cause de sa neutralité font planer la peur d'un gouvernement des juges
- Le Conseil Constitutionnel, régulateur du système politique, entretient des liens ambigus avec l'exécutif, exerçant un double rôle de contrôle et de consultation
- Par le contrôle de régularité que le Conseil constitutionnel exerce sur l'exécutif, il garantit le respect de la constitution et celui du choix du citoyen
- Mais vis-à-vis de l'exécutif, le Conseil constitutionnel a également un autre rôle d'importance : le rôle consultatif, et il est chargé de l'attribution des pouvoirs de crise de l'article 16 de la Constitution
- Les liens qu'il exerce avec l'exécutif nous amène à nous demander si le Conseil constitutionnel est une juridiction
Résumé :
Le conseil constitutionnel permet d'assurer la suprématie de la Constitution et agit par voie d'action (c'est-à-dire que le contrôle fait intervenir un organe spécial qui pourra non seulement écarter l'application de la norme inconstitutionnelle mais également en empêcher définitivement toute application.)
Ainsi, placé au-dessus des autres pouvoirs, mais impliqué également au milieu d'eux, quelle place et quel rôle le conseil constitutionnel a-t-il au coeur des institutions de la Ve république ?
Dans un premier temps, nous verrons l'évolution de son rôle vis-à-vis du pouvoir législatif puis dans un deuxième temps nous nous intéresserons à l'importance qu'il a face à l'exécutif.
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