La place des salariés dans la société

Date de publication :

01/01/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

65 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  La place des salariés dans la société Sommaire

 
  1. Participation à l'information
  2. Participation financière
  3. Participation à la gestion

Résumé :

Information systématique des salariés :
Les salariés ne peuvent agir que s'ils sont bien informés de la situation de la société. L'information passe par l'intermédiaire du comité d'entreprise, qui doit exister dès lors que la société emploie plus de 50 salariés.
- information générale sur l'organisation, la gestion et la situation de l'entreprise
- prérogatives particulières :
a) il a le même droit d'information et de communication que les actionnaires. Il a droit à la communication des comptes et des projets de résolution, il peut convoquer le commissaire aux comptes et se faire assister d'un expert.
b) Le comité jouit aussi d'informations dont ne disposent pas les actionnaires : il est consulté en cas de projet de cession de contrôle, les délégués du comité assistent avec voix consultative aux séances du CA ou du CS.

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