La place des syndicats dans le droit de la fonction publique
Date de publication :
03/03/2005
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
9 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une place chèrement acquise : la difficile reconnaissance juridique du droit syndical des fonctionnaires.
- Des associations professionnelles au statut de 1946 : la définition progressive d'un cadre juridique pour le droit syndical des fonctionnaires.
- Des mécanismes institutionnels facilitant la concertation.
- Au-delà des limites juridiques et statutaires, des questions restent posées quant à la portée et à l'évolution du droit syndical.
- Un ensemble de limites restreignent le champ d'application de la liberté syndicale.
- Une ligne de démarcation incertaine entre exercice du droit syndical et abus de ce dernier.
Résumé :
Ce dilemme d'un droit syndical pour les fonctionnaires a initialement suscité de nombreuses réticences qui en ont différé la reconnaissance juridique.(I) Si cette place des syndicats dans la fonction publique est aujourd'hui bien établie et tend même à se développer, elle ne rencontre pas moins des limites de différentes natures dont certaines semblent difficilement surmontables.(II)
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