La place des syndicats dans le droit de la fonction publique

Date de publication :

03/03/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La place des syndicats dans le droit de la fonction publique Sommaire

 
  1. Une place chèrement acquise : la difficile reconnaissance juridique du droit syndical des fonctionnaires.
    1. Des associations professionnelles au statut de 1946 : la définition progressive d'un cadre juridique pour le droit syndical des fonctionnaires.
    2. Des mécanismes institutionnels facilitant la concertation.
  2. Au-delà des limites juridiques et statutaires, des questions restent posées quant à la portée et à l'évolution du droit syndical.
    1. Un ensemble de limites restreignent le champ d'application de la liberté syndicale.
    2. Une ligne de démarcation incertaine entre exercice du droit syndical et abus de ce dernier.

Résumé :

Dans quelle mesure la syndicalisation des agents est-elle donc souhaitable pour continuer de garantir le fonctionnement optimal du service public ?

Ce dilemme d'un droit syndical pour les fonctionnaires a initialement suscité de nombreuses réticences qui en ont différé la reconnaissance juridique.(I) Si cette place des syndicats dans la fonction publique est aujourd'hui bien établie et tend même à se développer, elle ne rencontre pas moins des limites de différentes natures dont certaines semblent difficilement surmontables.(II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Thomas N. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences po Ecole, université : IEP Lille