La place du traité international dans la hiérarchie des normes

Le traité de Lisbonne, préparé au second semestre 2007 par la conférence intergouvernementale, a été ratifié par voie parlementaire en France le 8 février 2008 suite à une révision constitutionnelle effectuée par le Congrès le 4 février 2008 modifiant l'article 88-1 (second alinéa) de la Constitution. Une telle révision amène nécessairement à questionner les rapports entre les traités internationaux engageant la France et la Constitution, et, plus généralement, le droit interne.

Ce débat s'inscrit donc dans la problématique de la hiérarchie des normes définie par Hans Kelsen, fondateur du positivisme juridique, dans la Théorie pure du Droit. Selon ce dernier, toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure, formant ainsi un ordre hiérarchisé, dominé par la norme fondamentale (la Constitution). Les traités internationaux représentent un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'article 26 de la Constitution de 1946 a fait du droit international une véritable source de droit applicable à l'Administration. En effet, cet article dispose que « les traités diplomatiques régulièrement ratifiés et publiés ont force de loi dans le cas même où ils seraient contraires aux lois françaises ». De plus, l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 modifie la place des traités dans la hiérarchie des normes, en passant d'une valeur législative à une valeur supra-législative. L'administration se trouvant assujettie au respect des lois, elle se trouve, de ce fait assujettie aux traités internationaux.
La jurisprudence accorde généralement la supériorité du droit international sur le droit interne, mais les rapports entre traités internationaux et Constitution apparaissent comme ambigus, et l'on assiste depuis quelques décennies à des revirements de jurisprudence quant à la place du traité international dans la hiérarchie des normes. Ainsi, quelle place le traité international occupe-t-il dans la pyramide des normes juridiques ?