La place de la victime dans la procédure pénale

Exposé Droit privé & contrat Procédure pénale

Date de publication :

13/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'intégration récente de la victime à la procédure dans la phase d'exécution des peines
1. La consécration opportune de droits élémentaires
2. L'indemnisation de la victime : condition théorique de l'aménagement de la peine
Les écueils excluant la victime de la phase de l'exécution des peines
1. Le refus d'un pouvoir décisionnel direct
2. Les obstacles purement matériels

Résumé :

L'exécution des peines, qui fut pendant longtemps une fonction exécutive, est aujourd'hui nettement juridictionnalisée. Le premier texte officiel à s'être engagé dans cette voie fut l'ordonnance du 23 décembre 1958 qui a mis en place le juge de l'application des peines. Le mouvement s'est ensuite amplifié pour aboutir récemment à la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. Ce dispositif vient d'être réaménagé par la loi du 9 mars 2004 dite loi Perben II.
L'exécution des peines est évolutive, ce qui passe par des aménagements nécessaires relevant de la compétence des nouvelles juridictions de l'application des peines. L'objectif est la réinsertion du condamné et le critère tient principalement à l'évolution de sa personnalité. Non seulement les peines ne sont pas fixes dans leur définition mais elles sont modulables dans leur exécution.
La victime depuis les années 1980 a vu sa place dans la procédure pénale et dans le procès pénal sans cesse monter jusqu'à la récente loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence et le droit des victimes. La loi Perben II du 9 mars 2004 a parachevé le mouvement. Cette dernière s'est voulue rassurante pour les victimes qui comprenaient mal qu'elles ne soient pas mieux considérées dans les différentes procédures d'application des peines. Cette prise en compte relève d'un principe général, expressément formulé dans le nouvel article 707 du code de procédure pénale, qui rappelle que l'exécution des peines favorise la réinsertion des condamnés, mais dans le respect des droits des victimes.

S'interroger sur la victime dans la phase d'exécution des peines revient à s'interroger sur l'immixtion de la victime dans la phase de l'exécution des peines. La question ne nous permettant pas d'être catégorique, il nous faudra voir dans un premier temps qu'il s'est opéré une immixtion récente de la victime à la procédure dans la phase de l'exécution des peines, mais dans un deuxième temps, il faut nuancer cette intégration par le fait qu'il existe un certain nombre d'écueils qui excluent l'intrusion de la victime ou du moins qui la rende plus difficile.