La place de la victime dans le procès pénal

Exposé Droit privé & contrat Procédure pénale

Date de publication :

19/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

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36 fois

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Sommaire :

Sommaire

La consécration de la place de la victime dans le procès pénal
1. Les droits de la victime
2. Reconnaissance de son statut ou confusion d'intérêt ?
Vers un détournement de la fonction du procès pénal ?
1. L'ambiguïté dégagée de la fonction du procès pénal entre répression et réparation
2. Les abus de droit de la victime et l'influence des medias

Résumé :

Le procès pénal met face à face l'Etat et un suspect présumé innocent de telle sorte qu'il doit faire l'équilibre entre le droit à la sûreté et le droit à la sécurité. Et puis, au début du XXe s, la victime fait irruption sur la scène pénale, ce qui a conduit à l'indispensable équilibre entre le respect du à la victime et le respect de la présomption d'innocence.

Après la division du Droit entre ses deux branches, droit civil et droit pénal, le sort de la victime va s'apprécier différemment, selon qu'elle se plaint d'un dommage résultant d'une faute civile ou d'un dommage résultant d'une faute pénale.

Dans le premier cas, la victime reste seule titulaire du droit d'ester en justice, et dans le second cas, elle voit sa place réduite à celle de simple participant au procès, l'Etat se substituant à elle pour agir par l'intermédiaire de ses officiers du Ministère Public.

Le législateur ne donne aucune définition de la victime et sa position n'a quasiment pas évolué du Code d'instruction criminelle au Code de procédure pénale. Le terme a pourtant évolué, la victime est synonyme de partie lésée, de plaignant, de partie civile, de personne ayant subi un préjudice ou ayant personnellement souffert du dommage cause par l'infraction. Le statut de la victime a subi une évolution : Jadis indigne de montrer sa douleur, la victime est maintenant prise en considération et elle fait irruption dans le processus judiciaire (I). Le procès deviendrait une dernière étape d'une réparation permettant à la victime de dépasser son statut. Cependant, on peut se demander si l'on n'assiste pas à une dénaturation de la fonction du procès pénal due à l'accroissement des prérogatives de la victime (II).