La place des victimes devant la justice pénale internationale

Mémoire Droit public & international Droit international

Date de publication :

24/10/2008

Langue :

Français

Format :

.rtf

Nombre de pages :

46 pages

Niveau :

expert

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

De la consécration progressive de la place de la victime devant la juridiction pénale internationale
1. Du projet Moynier à La Haye en passant par les Tribunaux ad hoc
2. Du régime spécifique accordé aux victimes par la Cour pénale internationale
De l'intervention de la victime dans la procédure
1. Avant le procès
2. Pendant le procès
3. Après le procès
De la nécessité d'intégration « effective » du Statut de Rome dans la législation interne des Etats parties

Résumé :

La victime directe ou indirecte de graves crimes internationaux souffre de séquelles importantes. Elles ne veulent qu'une chose : une « justice soit faite ».
Dès lors, quelle est la place de la victime dans la procédure de saisine du tribunal et dans son intervention au fond? Quelles aides légales prévues et indemnisations du préjudice encouru par elle ? Cependant, certains Etats parties au statut de Rome créant la CPI, telle la France..., refusent ou tout simplement hésitent encore, pour de raisons diverses, d'intégrer « pleinement » certaines dispositions du dit statut dans leur législation interne; en contribuant à méconnaitre les droits des victimes des crimes les plus graves.

De ce fait, l'impunité dont jouissent certains auteurs de ces crimes constitue un frein, « une épée Damoclès » au droit de revendication de la victime. Nombreux sont les témoignages de victimes des crimes les plus graves que la « communauté internationale » ait connus au cours du XXe siècle qui insistent sur la frustration ressentie face à l'impossibilité de témoigner et l'indifférence de leur propre société. Il est vrai que le génocide, le crime contre l'humanité ou le crime de guerre relèvent d'une singularité criminelle certaine. Les persécutions contre un homme en raison de sa race, sa religion ou « autres » nient l'appartenance même de la victime à l'espèce humaine. Donner la mort à un ennemi, un concurrent, un adversaire peut être criminel (en situation de respect du pacte social à en croire Jean Jacques Rousseau) à condition de tuer un homme, mais lui refuser l'accès à l'humanité en refusant de le penser dans sa spécificité naturelle et culturelle, conduit à détruire l'humanité qui est en l'autre et, in fine, la sienne propre..

Les victimes de ces violations ont subi - et sont parfois encore sous la menace - d'extrêmes violences orchestrées ou tolérées par leurs propres gouvernants. En pareille situation, le contrat social - la confiance dans les autorités - est alors profondément altéré. Les dirigeants encore au pouvoir ne souhaitant pas revenir sur leurs crimes d'autrefois et les nouveaux gouvernants estimant bien souvent que la réconciliation nationale passe par le silence sur les failles du passé.

Ainsi, les victimes de ces crimes ressentent, malgré elles, un certain exceptionnalisme, le sentiment d'être devenues étrangères auprès de leurs concitoyens ou de tous ceux qui n'ont pas connu de souffrances similaires. Au vu de leurs difficultés, les victimes sont alors en attente de ce que pourrait leur apporter la justice. Elles soulignent souvent que cet apaisement ne viendra pas d'un pardon individuel, mais d'une mission de la justice.

Une telle espérance est-elle fondée ? Pour autant, la victime peut clairement tirer profit du procès de son bourreau, a fortiori si elle intervient directement au cours du procès. En toute hypothèse, en assistant directement aux audiences ou en suivant le jugement par l'intermédiaire des médias, la victime peut retirer du procès du grand criminel - outre la satisfaction et la sécurité de le voir hors d'état de nuire - la précieuse reconnaissance de son vécu. La justice dispose de moyens exorbitants de droit commun qui peuvent aider à l'établissement d'une vérité sur des horreurs. La justice bénéficie également d'une présomption de légitimité qui doit aider à la prise de conscience collective de souffrances individuelles. L'exemple du procès d'Adolf Eichmann sur la société israélienne est ici révélateur. Lorsqu'elle participe pleinement au procès, en tant que partie civile ou témoin, la victime peut aussi bénéficier à travers l'écoute et la considération du juge d'une reconnaissance personnelle de son traumatisme, de la délivrance d'un non-dit.