La place des victimes dans le procès pénal
Date de publication :
09/01/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- La possibilité pour les victimes d'infractions d'agir dans le cadre du procès pénal, loin de faire l'unanimité, apparaît néanmoins légitime?
- Des réticences liées à ' la privatisation du procès pénal ' (Xavier Pin, 2002)?
- qui pourtant ne peuvent occulter l'importance et la légitimité de la place des victimes dans ce procès
- D où l'évolution d'une juridiction leur accordant des droits plus étendus, mais qui restent limités
- La consécration tardive de la place des victimes dans le droit pénal
- Limites à l'action de la victime dans le procès pénal
Résumé :
« L'irruption des victimes dans les sociétés contemporaines a des racines profondes. Le traumatisme de la Shoah et ses conséquences à long terme s'expriment à travers tous les grands procès « historiques » que sont Barbie, Touvier, Papon» .Dès lors, la place des victimes dans le procès pénal apparaît comme une question épineuse en raison des préjudices potentiellement très grands que peuvent avoir subi les victimes. Néanmoins, l'on peut voir également que les enjeux dépassent largement ceux de la victime mais concernent bien la société dans son ensemble.
Au contraire du procès civil, le procès pénal est une action entreprise par le Ministère Public pour défendre les intérêts de la société qui a été lésée dans son ensemble, au contraire du procès civil qui a pour but d'obtenir réparation d'un préjudice.
Que ce soit dans le droit pénal ou civil, la définition de la victime reste assez floue. Ni dans le Code de Procédure Pénale, ni dans les grandes lois de la procédure pénale, elle n'est clairement définie. Longtemps, la victime apparaît comme la « véritable oubliée du procès pénal » (Robert Cario). Si l'art. 2 du Code de Procédure Pénale apporte un embryon de solution en affirmant que « l'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction », il faut néanmoins attendre 1970 en France pour que le terme même de victime soit introduit dans la procédure pénale.
Pourtant, la victime avait longtemps joué un rôle actif dans la répression des infractions commises et la réparation des préjudices subis. Pour des raisons politiques diverses, l'Etat l'a progressivement exclue de son propre procès, s'arrogeant le monopole au nom de la défense de la société tout entière. La victime a eu donc un rôle très limité dans le procès pénal, plus ou moins réduit à la possibilité de constitution de partie civile. Néanmoins, les évolutions récentes semblent avoir progressivement réintégré la victime au procès pénal sans pour autant revenir à une justice inspirée par une logique de vengeance.
Pourquoi la victime doit-elle avoir une place au sein de la procédure pénale ? L'intervention du plaignant peut-elle s'organiser au cours du procès ?
Il semble donc légitime d'accorder à la victime une place dans le procès pénal (I) même si celle-ci se doit d'être limitée et encadrée afin de préserver l'efficacité du procès pénal et que celui-ci ne se confonde pas avec le procès civil (II).
Au contraire du procès civil, le procès pénal est une action entreprise par le Ministère Public pour défendre les intérêts de la société qui a été lésée dans son ensemble, au contraire du procès civil qui a pour but d'obtenir réparation d'un préjudice.
Que ce soit dans le droit pénal ou civil, la définition de la victime reste assez floue. Ni dans le Code de Procédure Pénale, ni dans les grandes lois de la procédure pénale, elle n'est clairement définie. Longtemps, la victime apparaît comme la « véritable oubliée du procès pénal » (Robert Cario). Si l'art. 2 du Code de Procédure Pénale apporte un embryon de solution en affirmant que « l'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction », il faut néanmoins attendre 1970 en France pour que le terme même de victime soit introduit dans la procédure pénale.
Pourtant, la victime avait longtemps joué un rôle actif dans la répression des infractions commises et la réparation des préjudices subis. Pour des raisons politiques diverses, l'Etat l'a progressivement exclue de son propre procès, s'arrogeant le monopole au nom de la défense de la société tout entière. La victime a eu donc un rôle très limité dans le procès pénal, plus ou moins réduit à la possibilité de constitution de partie civile. Néanmoins, les évolutions récentes semblent avoir progressivement réintégré la victime au procès pénal sans pour autant revenir à une justice inspirée par une logique de vengeance.
Pourquoi la victime doit-elle avoir une place au sein de la procédure pénale ? L'intervention du plaignant peut-elle s'organiser au cours du procès ?
Il semble donc légitime d'accorder à la victime une place dans le procès pénal (I) même si celle-ci se doit d'être limitée et encadrée afin de préserver l'efficacité du procès pénal et que celui-ci ne se confonde pas avec le procès civil (II).
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