Le plaider coupable
Extrait du sommaire : «La difficile instauration d'un plaider coupable à la française. Contexte historique et censure constitutionnelle frein à l'émergence d'un plaider coupable à la française. L'arrivée tardive de la médiation et...»
Débats au Sénat à propos de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), le 20 janvier 2004 - extrait d'un discours de Robert Badinter
Extrait du sommaire : «La CRPC : une procédure de «plaider coupable » bradée. Des différences majeures avec la véritable procédure de « plaider coupable ». La toute-puissance du procureur. La présomption d'innocence,...»
Le voile sur la transaction offerte par le Ministère public
Extrait du sommaire : «Le voile sur la transaction relative à l'action publique . Modes alternatifs aux poursuites pénales. Procédures simplifiées. Le voile sur la transaction relative à la peine. Régime juridique de « la comparution...»
Extrait des débats parlementaires (concernant la loi du 9 mars 2004) relatif à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Extrait du sommaire : «La simple inspiration d'un plaider coupable existant à l'étranger. Le manque d'une réelle audience publique comme dans les pays anglo-saxons. La peur d'une certaine ''tarification'' de notre ''plaider coupable''. La CRPC, une...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 4 octobre 2006 - l'interdiction du double parallélisme des convocations
Extrait du sommaire : «La validité de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Les peines proposées par le tribunal, toujours en suspens. La phase d'homologation non terminée. L'illégalité de la...»
La procédure pénale anglaise
Extrait du sommaire : «La phase préparatoire. L'enquête policière. Le Crown Prosecution Service. Comparution préliminaire devant les juges de paix. Le procès. Magistrate's Court : procédure sommaire. Crown Court (Trial on indictement : sur...»
L'aveu en procédure pénale
Extrait du sommaire : «La notion d'aveu. L'aveu, un mode de preuve peu convaincant. Les conditions de validité de l'aveu . Les procédures subordonnées à l'aveu . La mise en place de procédures plus efficaces. Le risque inhérent à ces...»
Procédure accusatoire, procédure inquisitoire
Extrait du sommaire : «Procédure accusatoire. Le modèle pur du procès inquisitoire. Depuis le XIXe siècle, le droit français a choisi un modèle de procédure pénale mixte....»
La mise en place de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par la « loi Perben II »
Extrait du sommaire : «Une procédure fortement débattue pour ses entraves aux droits fondamentaux des individus. . Le respect de la Convention européenne des droits de l'homme. . Vers une ´justice d'abattage´?. . Les inquiétudes...»
Thierry Lévy, "Eloge de la barbarie judiciaire"
Extrait du sommaire : «Les jeux sont faits. Faux débat. L'audience réelle n'est pas l'audience idéale. Le dossier l'écrase de tout son poids. L'illusion de l'expertise. La comédie du procès. Et les témoins ?. Un théâtre de la...»
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