Introduction historique au Droit
Extrait du sommaire : «Droit et évolution sociale. Droit et besoins sociaux. Droit et mouvement social. L’État de droit. La technique juridique. Les modes de production du droit....»
La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention législative de 2000. Les dangers d'une pénalisation croissante de la vie publique locale. L'échec de l'intervention législative de 1996. L'application de la loi Fauchon. L'exigence d'une faute qualifiée en cas de...»
Arbitrage, conciliation, médiation et transaction
Extrait du sommaire : «Voie exclusive du règlement anticipé d’un éventuel conflit. Volonté de régler un litige par la voie contractuelle. Appréciation de la volonté des parties. Voie alternative du règlement du...»
Droit de la famille - le couple et la filiation
Extrait du sommaire : «Le couple. Le couple marié. Le couple non marié. La filiation. L’établissement de la filiation. La filiation par adoption. La procréation médicalement assistée....»
Les oppositions à la peine de mort aux Etats-Unis: comparaison de deux associations
Extrait du sommaire : «Le procès de la peine de mort aux Etats-Unis'une ambition à long terme. Au-delà de l'idéologie, pourquoi remettre en cause la peine de mort aux Etats Unis : tableau d'un système. Un combat de longue haleine pour une abolition définitive et totale de...»
La clause de gel à travers les arrêts de la CJCE du 14 juin 2001
Extrait du sommaire : «L'arrêt du 14 juin 2001 : une confirmation des principes régissant la matière. La question de la clause de gel dans l'arrêt du 14 juin 2001. Les solutions : dégeler oui? mais dans le bon sens. Des doutes pour l'avenir. Première espèce : une...»
L'expropriation est-elle condamnée en France?
Extrait du sommaire : «La remise en cause de la procédure d'expropriation par la cedh. Le régime de l'expropriation. La condamnation du régime de l'expropriation en France par la CEDH. L'impact direct de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le...»
Les délocalisations : une menace pour les pays développés ?
Extrait du sommaire : «Les délocalisations dans la dynamique de l’espace mondial. Les délocalisations résultent d’une logique économique. Et influencent à leur tour la structure de l’économie mondiale. Les...»
Peut-on juger la mondialisation?
Extrait du sommaire : «En termes d'économie positive, juger la mondialisation n'est pas un enjeu : elle est un fait, observable et admis. La mondialisation : un phénomène historique. La mondialisation : un phénomène qui s'impose à tous. Mais juger la mondialisation et...»
Droit des obligations
Extrait du sommaire : «Le contrat. La formation du contrat. Les effets du contrat. La responsabilité civile délictuelle. Les conditions de la responsabilité. La mise en oeuvre de la responsabilité....»
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