Synthèse de procédure pénale pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Les principes directeurs de la procédure pénale. Les sources de la procédure pénale. Le droit à un procès équitable. La théorie des preuves. La charge de la preuve. L'administration de la preuve. L'autorité de la chose jugée. L'autorité de la chose...»
Le procès de Robert Brasillach
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique du procès. La légitimité de la qualification pénale. Le déroulement du procès. Brasillach écrivain responsable et coupable. La responsabilité de l'écrivain. La culpabilité de Brasillach....»
La naissance de l'Action française
Extrait du sommaire : «La structure primitive de l'Action française : une organisation hétérogène consubstantielle à son contexte d'émergence (1898-1901). Une réponse à un contexte particulier : le drame de la décadence et l'Affaire Dreyfus. Une organisation primitive...»
L'indépendance du juge judiciaire
Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de nouvelles épreuves. Le trio « infernal » : politique,...»
L'arbitrabilité du litige
Extrait du sommaire : «La capacité à compromettre : arbitrabilité subjective. Capacité et consentement : arbitrabilité au sens large. La capacité des États et des personnes morales de droit public à compromettre :...»
Justice et développement: toute inégalité est-elle une injustice ?
Extrait du sommaire : «Bien que l'on puisse tolérer certaines inégalités au niveau de la justice humaine, celles-ci ne peuvent-elles pas être injustes sur le plan d'une justice plus ''haute'' ?. Sur le plan de la justice la plus absolue, reste-t-il des inégalités qui...»
L'affaire Omar Raddad
Extrait du sommaire : «LA PROCEDURE ANTERIEURE. Résumé des faits. Renvoi de l'affaire devant la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation. Renvoi auprès de la Cour de Révision. LE DOUTE PLANE QUANT À LA CULPABILITE D'OMAR RADDAD. Les arguments de la défense. Expertises...»
L'étranger, d'Albert Camus
Extrait du sommaire : «Présentation de l'ouvrage. L'auteur. Le titre. Résumé de l'œuvre. Analyse. Le temps. L' espace. Les personnages. Le thème. La narration. Synthèse. La signification. Appréciation...»
Droit syndical et responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Les comportements pénalement répréhensibles à l'égard des organisations syndicales et de leurs membres. L'entrave à l'exercice du droit syndical fréquent en milieu professionnel. Le traitement de la discrimination syndicale oscillant entre...»
« Clientèles urbaines », Cicéron, Pro Murena
Extrait du sommaire : «Une bienveillance entre patrons et clients. La protection du patron. La reconnaissance du client. Le clientélisme : un mode de cohésion sociale induit par l'inégalité. Des inégalités diverses. Des relations d'intérêts....»
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