Le plaider coupable

Les américains l'appellent le plea-bargaining, les italiens le pattegiamento, les français, eux, ont opté pour une appellation plus administrative, la procédure de jugement sur reconnaissance préalable de culpabilité. Quel que soit son nom, le plaider-coupable à l'anglo-saxonne, qui permet au procureur de négocier avec le prévenu une peine moins sévère s'il reconnaît les faits, s'étend peu à peu aux pays de tradition juridique latine. Le plea-bargaining est né aux Etats-Unis au début du XXe siècle, pour des raisons pragmatiques, en raison de la surcharge des tribunaux incapables de traiter toutes les affaires devant un jury populaire. De nos jours, 95% de leurs affaires pénales utilisent ce système. Peu à peu, l'apparition dans la procédure pénale d'aveu de culpabilité a séduit les systèmes judiciaires européens. Ainsi la CEDH dans un arrêt du 22 février 1980 Deweer c. Belgique énonce que la transaction « présente pour les intéressés comme pour l'administration de la justice des avantages indéniables, qui ne se heurte pas en principe à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme »