Plaidoirie : l'atteinte au droit à l'image et au principe de dignité

Date de publication :

05/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Plaidoirie : l'atteinte au droit à l'image et au principe de dignité Sommaire

 
  1. Les arguments de l'atteinte à la vie privée et à l'image
  2. Les arguments réfutant les différentes atteintes

Résumé :

Après la publication d'un cliché en couverture de l'hebdomadaire « La vie des vieux », M.Walterproof, détenu de 90 ans malade photographié dans sa cellule à semi-nu, décide d'intenter une action en réparation devant le tribunal de grande instance. Tout l'enjeu de ce litige se situe alors dans la caractérisation ou non des différentes atteintes prétendues par le requérant. Il s'agit en effet de celle du droit au respect à l'intimité de la vie privée et du droit à l'image dans leur rapport avec le principe de dignité de la personne humaine.

L'article 9 du Code civil relatif au droit au respect de la vie privée est un droit négatif qui consiste en une obligation de ne pas s'immiscer dans la vie d'autrui. Sur ce fondement, la 1re chambre civile du 6 mars 1996 a affirmé qu'est « illicite toute immixtion arbitraire dans la vie privée d'autrui ».
Si l'on admet qu'une photographie est la captation d'un moment de la vie, la photographie d'un détenu en train de se dénuder constitue de toute évidence une atteinte au droit au respect de l'intimité de sa vie privée.

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A propos de l'auteur :

pencil image Virginie A. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Faculté de droit Lyon 2

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