Le plan d'aide de retour à l'emploi (PARE)

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   18/12/2005   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : «[1]Le plan d'aide de retour à l'emploi (PARE) Sommaire Introduction I. Le dispositif du PARE 1. Définition 2. Textes de référence 3. Moyens 4. Public visé ...»

Extrait du sommaire : «Le dispositif du PARE. Définition. Textes de référence. Moyens. Public visé. Les 4 mesures. Les instances paritaires du PARE. Les formalités liées au PARE. Conditions à remplir pour bénéficier de l'ARE...»

Cour de cassation, chambre sociale, 31 janvier 2007

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   03/06/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « I/ Le refus, par la Cour, du caractere contractuel au Plan d'Aide au Retour àl'Emploi (PARE) La mise en place de l'assurance chomage peut s'effectuer par ...»

Extrait du sommaire : «Le refus, par la cour, du caractère contractuel au plan d'aide au retour à l'emploi (PARE). L'institution du PARE. La valeur non contractuelle du PARE. Une décision à portée limitée : l'adoption de la convention...»

Le système d'assurance chômage

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   06/11/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Nouvelle convention d'assurance chômage entrera en vigueur le 1er juillet 2001, elle inclut le Plan d'Aide au Retour à l'Emploi (PARE). ...»

Extrait du sommaire : «L'indemnisation du chômage total. L'évolution du système. Le système depuis la réforme de 1984. Les droits du chômeur au regard de la sécurité sociale. L'indemnisation du chômage partiel. Les allocations...»

Le PARE : les changements de l'assurance chômage

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/04/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La nouvelle convention qui instaure le PARE (Plan d'Aide au Retour à l'Emploi) agréée le 8 décembre dernier, introduit dans notre système d'indemnisation ...»

Extrait du sommaire : «L'assurance chômage : produit d'un long processus historique . La création de l'Unedic et des Assedic. La nouvelle convention de 1994. Le système actuel. Des allocations dégressives. Des négociations difficiles. Une nouvelle...»

Le chômage

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   04/07/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « jours. Le PARE (Plan d'Aide au Retour àl'Emploi) Concerne les personnes beneficiant d'une indemnisation chomage depuis le 1/07/01. L ...»

Extrait du sommaire : «Le PARE (Plan d'Aide au Retour à l'Emploi). Le PAP (Projet d'Action Personnalisé). L'ARE (Allocation d'aide au Retour à l'Emploi). L'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)....»

La réforme de l'assurance chômage

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   29/01/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Ce protocole prévoit notamment un plan d'aide au retour à l'emploi - PARE - qui précise les engagements réciproques du régime d'indemnisation et des ...»

Extrait du sommaire : «Rappel de la réforme des fonds sociaux de 1997 et présentation de la réforme 2000. Les raisons du changement et les grandes lignes de la réforme. Les causes du renouvellement. Les grands aspects de la réforme....»

Les nouveaux visages de la subordination et la surveillance des salariés dans l'entreprise. Arrêt Cass. soc. 2 octobre 2001, Nikon France

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   19/03/2002   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La nouvelle convention qui instaure le PARE (Plan d'Aide au Retour à l'Emploi) agréée le 8 décembre dernier, introduit dans notre système d'indemnisation ...»

Extrait du sommaire : «L'assurance chômage : produit d'un long processus historique et régime actuel. Des négociations difficiles et une nouvelle philosophie pour l´Unedic....»

Les innovations de la nouvelle convention d'assurance chômage

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « d'acces àl'emploi remplace le Projet d'Aide Personnalisee (le PAP), qui avait ete mis en place dans le cadre du Plan d'Aide au Retour àl'Emploi (PARE) le 1er ...»

Extrait du sommaire : «Mesures d'aides au retour à l'emploi. Révisions opérées en matière d'indemnisations et d'allocations....»

Les innovations de la nouvelle convention d'Assurance chômage

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « d'acces àl'emploi remplace le Projet d'Aide Personnalisee (le PAP), qui avait ete mis en place dans le cadre du Plan d'Aide au Retour àl'Emploi (PARE) le 1er ...»

Extrait du sommaire : «Mesures d'aides au retour à l'emploi. Accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi. Mesures incitatives à l'égard des chômeurs et des employeurs. Révisions opérées en matière d'indemnisations et...»

Les conditions d'indemnisation

Société & moeurs   |   Vie quotidienne   |   Exposé   |   20/04/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Obligations induites par le Pare : Tous les nouveaux inscrits signent le Plan d'Aide au Retour àl'Emploi (PARE) depuis le 1er juillet 2001. ...»

Extrait du sommaire : «Perdre son emploi involontairement. Vous êtes licencié. Vous arrivez en fin de CDD. Vous négociez votre départ . Vous démissionnez . S'inscrire comme demandeur d'emploi. Justifier d'une durée minimale de...»