Les dernières évolutions de l'entreprise en droit interne et en droit communautaire

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/11/2006   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « Ce plan d'action proposait des priorités mandataire des actionnaires, le commissaire aux comptes dernières décennies, sa mission considérablement élargie ...»

Extrait du sommaire : «Le gouvernement d’entreprise : un concept venu d’ailleurs. La genese du gouvernement d’entreprise. Le gouvernement d’entreprise : une notion a l’epreuve du droit communautaire. Le gouvernement...»

Le cycle 'investissements d'exploitation'

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   23/03/2007   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « de connaissance 1- La prise de connaissance : La mission de l b) d'un plan comptable ? Messieurs, A la demande de M. (auditeur ou commissaire aux comptes de ...»

Extrait du sommaire : «Caractéristiques générales du cycle investissements d'exploitation. Opérations concernées. Comptes concernés . Limites du module . Services intervenants. Les points clés à auditer. Etude de cas : audit...»

L'audit des OPCVM au sein du cabinet Scacchi & associés

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Étude de cas   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « tout de meme ce rapport que le commissaire au compte pu acquerir de reelles connaissances sur le plan technique et Annexe 7 : Questionnaire de fin de mission. ...»

Extrait du sommaire : «Dix semaines de stage au sein du cabinet scacchi et associés. Scacchi&Associes, développement passeé, performances présentes et volonté future . Commissariat aux comptes OPCVM, une compétence particulière -...»

Les missions des représentants du personnel

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « entreprise (A), ainsi que par une mission d'assistance peut se faire assister d'un commissaire aux comptes peut subordonner l'adoption d'un plan de redressement ...»

Extrait du sommaire : «Des relations complémentaires : l'influence du comité sur la vie économique. Le rôle consultatif du comité d'entreprise. Les dangers de relations trop imbriquées . Des relations antagonistes : le contrôle de la vie...»

Transparence financière: dispositions légales après l'adoption de la loi sur la sécurité financière

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   16/11/2003   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « sont détenus dans le cadre d'un plan d'épargne d qui n'entrent pas dans la mission légale du ans pourrait être suffisant avant qu'un commissaire aux comptes ...»

Extrait du sommaire : «La transparence. Pourquoi ?. A qui profite-t-elle ?. Favoriser la transparence financière : une perspective européenne. Accroître la transparence par l'édiction de nouvelles obligations ou le renforcement d'anciennes...»

Ernst and Young: une culture d'entreprise

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « activites d'analyse financiere, de Business Plan, et d grades), cela permet de determiner un prix de mission. Il faut un commissaire aux comptes pour certifier ...»

Extrait du sommaire : «E&Y – métiers et découverte de l'entreprise. Ernst et Young : une entreprise et des chiffres. L'audit et la certification des comptes chez Ernst et Young. E&Y – Formation et gestion des ressources humaines. La formation...»

Manipulations comptables et comptabilité créative

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « fixe, de primes et/ou d'un plan d'intéressement révélé au Procureur de la République par le commissaire aux comptes dans le cadre de sa mission. ...»

Extrait du sommaire : «Définition. Contexte des manipulations comptables. Suprématie des bénéfices auprès des marchés financiers. Coûts de financement. Rémunération des dirigeants d'entreprises. Restructurations. Pression...»

L'ouverture d'une procédure collective dans le cadre d'une sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires d'une entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   06/06/2009   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « il fixe la période d observation, il arrête le plan de sauvegarde fixe la mission de l Le juge-commissaire a notamment comme attributions de : surveiller l ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de fond. Personnes susceptibles de bénéficier d'une procédure collective. Cessation des paiements. Les conditions de forme. Saisine du tribunal. Compétence du tribunal. Information du tribunal préalable à...»

Droit pénal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « de société : sociétés indépendantes sur le plan juridique mais le fait de refuser au commissaire aux comptes pièces utiles à l'exercice de sa mission. ...»

Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»

L'abus de biens sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   25/10/2006   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « La sanction civile; Les obligations du commissaire aux comptes. Sujet d Nous avons divisé notre plan en trois. du caractère social de frais de mission et de ...»

Extrait du sommaire : «Eléments constitutifs du délit d’abus de biens sociaux. L’élément matériel. L’élément moral du délit d’abus de biens sociaux. Processus de révélation des abus de biens sociaux. La...»