Peut-on parler d'une banalisation du droit de la faillite ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   12/07/2002   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « de surendettement des particuliers a pour mission de « traiter afin de mettre sur pied un plan conventionnel de a la désignation d'un commissaire aux comptes ...»

Extrait du sommaire : «La vulgarisation formelle du droit de la faillite . Les professionnels . Les particuliers . L'évolution matérielle du droit de la faillite . Le sort du débiteur, finalité principale depuis 1984 . Le sort des...»

La liquidation judiciaire

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « le créancier gagiste peut demander au juge-commissaire l'attribution des actifs relève de la mission du liquidateur lui incombant en vertu du plan de cession. ...»

Extrait du sommaire : «L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire . La situation et la gestion de l'entreprise en liquidation judiciaire . Les effets de la liquidation judiciaire sur les créanciers. Les opérations de la liquidation judiciaire. La...»

Les nouveaux enjeux de l'audit interne (2009)

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Exposé   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « interdiction est valable tant sur le plan national qu l'exercice de la profession de commissaire aux comptes Il s'agit là d'une mission véritablement nouvelle ...»

Extrait du sommaire : «Apparition de la fonction d'audit interne. Un peu d'histoire et définition de l'audit interne. Positionnement de l'audit interne. Le champ d'application de l'audit interne. L'audit interne, fonction dans un environnement normé. La loi...»

Les conventions réglementées dans les SA, SAS et SARL

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   29/01/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « Cette obligation resulte de sa mission generale d'information. a elles etre communiquees au commissaire aux comptes Sur le plan textuel, le quatrieme alinea ne ...»

Extrait du sommaire : «Principes communs aux SA, SAS et SARL des conventions réglementées. Quels types de convention sont concernés ?. Une qualification particulière dans le régime des conventions réglementées : les conventions...»

Analyse financière au Conseil régional Midi-Pyrénées: rapport de stage

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Rapport de stage   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « le cadre de cette derniere mission, une formalisation comptes fournis, entre le plan de financement des immobilisations, appreciation du commissaire aux comptes ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du conseil régional midi-pyrenées . L'Institution et l'organisation générale . La Direction des Affaires Financières . Le contrôle externe des associations . Contexte global . Cadre général...»

Sarbanes Oxley Act - Synthèse et analyses

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   04/02/2006   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : « la revue des états financiers par le commissaire aux comptes points particuliers qui encadreront la mission du PCAOB Le plan de remédiation a pour objectif de ...»

Extrait du sommaire : «Sarbanes Oxley : contexte, finalite, cadre. SOX : de nouvelles obligations. Les acteurs de SOX. Retour sur a remière année de SOX. Passer de la mise en oeuvre à la continuité. Impacts de SOX. Perspectives de SOX....»

La démarche de l'audit comptable dans un milieu informatisé

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Mémoire   |   22/03/2009   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « d être efficaces ; L application d un plan d audit indique comme norme de travail: « Le commissaire aux comptes lui permettant d orienter sa mission et d ...»

Extrait du sommaire : «Le besoin de recours à l'audit informatique et ses rôles dans une mission d'audit financier. La planification d'une mission d'audit financier et la détermination du besoin de recours à l'audit informatique. Les rôles...»

La responsabilité des dirigeants sociaux : évolution du cadre juridique et jurisprudence

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   23/05/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « mais également les pouvoirs publics (Mission d information cas de résolution d'un plan de sauvegarde la présentation des comptes (au commissaire aux comptes ...»

Extrait du sommaire : «Une responsabilité encadrée. L'encadrement de la responsabilité des dirigeants sociaux. L'effacement de la responsabilité des dirigeants sociaux. Une responsabilité contestée. Des sanctions excessives. Une...»

La révision comptable par cycles

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Guide pratique   |   26/03/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « et de l'audit effectué par le commissaire aux comptes caractéristiques de la mission (lettre de mission), temps passé en service du bien, un plan (tableau) d ...»

Extrait du sommaire : «La Gestion d'un dossier Client. La fiche d'identité de la société du client . La tenue quotidienne du dossier . Le dossier permanent . La révision comptable du dossier INFONET. La révision comptable par cycle . Etat,...»

Les entreprises dans le cadre de l'Union européenne

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « cession des actions, et la presence du commissaire aux comptes faire de maniere neutre sur le plan fiscal ; - la droit ou en fait de la mission particuliere des ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre juridique. Cadres juridiques des entreprises françaises et néerlandaises. Les partenariats transfrontaliers européens . Les règles législatives européennes concernant les rapprochements et la concurrence. La...»