Les plans de sauvegarde de l'emploi (anciens "plans sociaux")
Extrait du sommaire : «Le champ d'application du plan de sauvegarde de l'emploi. Le champ d'application général. Les extensions protectrices du champ d'application. Les obligations qui naissent du plan sauvegarde de l'emploi. La double consultation du...»
Plan de sauvegarde de l'emploi
Extrait du sommaire : «Cadre légal du plan de sauvegarde de l'emploi . Champ d'application du plan de sauvegarde de l'emploi. Entreprises concernées. Ruptures du contrat concernées. Élaboration du plan de sauvegarde de l'emploi. Conditions de...»
Les accords de méthodes : instrument d'anticipation du plan de sauvegarde de l'emploi
Extrait du sommaire : «Méthode de l'accord de méthode. Conclusion de l'accord de méthode. Sécurisation de la procédure . Contenu de l'accord de méthode. L'accord de méthode : un accord sur la procédure . L'instrumentalisation de...»
Nullité du plan social et réintégration
Extrait du sommaire : «La répercussion de la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi sur le licenciement lui-même. Le sort des licenciements économiques consécutifs à l'annulation du plan social: une question longuement...»
La jurisprudence Framatome est-elle toujours valable ?
Extrait du sommaire : «De la jurisprudence Framatome. L'établissement d'un plan social dès la proposition de modification de plus de dix contrats de travail. Une jurisprudence confirmée. A la loi Borloo. L'établissement d'un plan de sauvegarde...»
Les mesures sociales d'accompagnement du licenciement économique
Extrait du sommaire : «Les différents dispositifs. Convention de reclassement personnalisé (CRP) dans les entreprises de moins de 1 000 salariés. Congé de reclassement dans les entreprises de 1 000 salariés et plus. Champ d'application et objet du...»
Dossier : le licenciement économique
Extrait du sommaire : «Le licenciement économique. . La priorité de réembauchage (art. L. 321-14 C. trav.). . L'ordre des licenciements (art. L. 321-1-1 C. trav.). . L'obligation de reclassement. . Plan de sauvegarde de l'emploi. . Solutions...»
Présentation de la loi de sauvegarde des entreprises en difficulté du 26 juillet 2005
Extrait du sommaire : «La conciliation : traitement non judiciaire des entreprises en difficulté. Description . Les critiques . Les procédures collectives : la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire. La procédure de sauvegarde. Les...»
Le licenciement économique
Extrait du sommaire : «Les obligations de reclassement, de détermination d'un ordre, et de priorité d'embauche. L'obligation de reclassement. La détermination d'un ordre. La priorité d'embauche. Une procédure strictement encadrée d'ordre...»
L'intégration de la précarité de l'emploi dans le droit du travail
Extrait du sommaire : «Le droit du travail, moyen de lutte contre la survenance de la précarité de l'emploi. Droit du travail et obligations en termes de formation. Droit du travail, ajustements quantitatifs et obligations. Le droit du travail, moyen...»
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