Plan local d'urbanisme (PLU) et cartes communales (CC) : documents complémentaires ou concurrents ?

Date de publication :

25/09/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

41 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Plan local d'urbanisme (PLU) et cartes communales (CC) : documents complémentaires ou concurrents ? Sommaire

 
  1. Le rapprochement sensible des cartes communales et des PLU
    1. La mise sur un pied d'égalité juridique des cartes communales et des PLU
    2. La rationalisation des documents d'urbanisme
  2. L'irréductibilité des cartes communales aux PLU
    1. Les contraintes des cartes communales face aux PLU
    2. Les PLU et les cartes communales, une destination finale différente

Résumé :

Le renforcement de la cohérence des politiques urbaines est un des objectifs de la loi SRU. Pour répondre à ce besoin, le législateur a réformé les outils de planification mis en place dans les années soixante-dix par la Loi d'orientation foncière.
Il aura fallu près d'un quart de siècle pour que d'une « chrysalide juridiquée », selon la formule de Jean-Pierre LEBRETON, éclose un véritable document d'urbanisme : La carte communale.
Il s'agira dans un premier temps d'analyser le rapprochement des CC et des plu. Celui-ci passe en effet par la mise sur un pied d'égalité des deux documents et par la rationalisation de ceux-ci. Dans un deuxième temps, il s'agira d'étudier l'irréductibilité des CC aux plu. En effet, les CC conservent certaines contraintes face aux plu. Par ailleurs, tous deux ont une destination différente

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A propos de l'auteur :

pencil image Christelle L. etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit Ecole, université : faculte

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