Les plans sociaux

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

20/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

expert

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1 fois

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Sommaire :

Sommaire

Présentation du plan social
1. Définitions
2. Contenu du plan social
Peut-on éviter le plan social ?
1. Dispositions juridiques du droit français
2. Le cas de Renault en Belgique (Vilvorde)
Avantages et limites des plans sociaux
1. Avantages
2. Limites
Préconisations

Résumé :

Plusieurs événements peuvent affecter la vie de l'entreprise tels que les délocalisations, les redressements judiciaires, les restructurations... Pour éviter que le salarié ne soit une victime dans ces différentes situations et/ou pour atténuer les effets de ces différentes situations, le législateur est intervenu en instituant le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
Ce PSE, communément appelé plan social, est l'une des caractéristiques du grand licenciement économique collectif (licenciement d'au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours) et constitue une obligation juridique.

Dans cette optique, il convient de préciser que les licenciements posent d'abord aux entreprises des problèmes de faisabilité qu'elles résolvent par des plans d'organisation des départs. Ces entreprises outillent leurs décisions par de nombreuses études visant à clarifier les conditions dans lesquelles celles-ci sont prises, ou à en organiser leur mise en oeuvre. Ainsi, en pratique, dans le cas d'une fermeture, procède-t-on à un calcul simple où seules sont mobilisées les directions centrales du groupe et, éventuellement, le PDG de la filiale ou le directeur du site.
La fermeture d'un établissement ou le nombre des suppressions de postes qui résultent de ce processus indiquent le nombre des licenciements qui accompagneront la restructuration.
La question posée est alors celle de la réalisation du nombre de départs souhaités dans des conditions optimales pour l'entreprise, c'est-à-dire sans altération de ses performances économiques et productives et dans les enveloppes de coûts et de temps imparties. En d'autres termes, il s'agira d'étudier les conditions de mise en oeuvre d'un plan social.