Comparaison de deux modes de consultation: le plébiscite et le référendum

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Plebiscite et referendum L'idee de plebiscite apparait dejà au XIXe siecle, comme le souligne Francis Hamon, professeur àl'universite de Paris XI. ...»

Extrait du sommaire : «Plébiscite et référendum, une distinction difficile . Les acteurs de ces consultations « grandeur nature » et le caractère de ces consultations. Une visée voisine et les principales fonctions en commun...»

Plébiscite et référendum

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La remise en cause du système référendaire. Plebiscite et referendum Le referendum est l'un des instruments les plus controverses de la democratie. ...»

Extrait du sommaire : «Une distinction théorique manichéenne. Le référendum au service de la démocratie. Le plébiscite au service d'un seul homme. Une opposition pratique quasi inexistante sans l'initiative populaire. Un enchevêtrement...»

Référendum et plébiscite, entre différenciation et filiation

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   06/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Que differencie le referendum du plebiscite? On associe souvent une connotation negative au plebiscite contrairement au referendum. ...»

Extrait du sommaire : «Le référendum, expression de la souveraineté populaire et élément de la démocratie semi-directe. Le référendum et son fonctionnement. Permet l'expression de la souveraineté populaire et sert la...»

Les principes généraux du droit constitutionnel général

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Referendum / plebiscite Referendum : consultation du corps electoral, par laquelle on demande aux citoyens de repondre par oui ou par non à une question, qui ...»

Extrait du sommaire : «La distinction traditionnelle entre Souveraineté populaire / nationale . Référendum / plébiscite. Séparation des pouvoirs. Régime parlementaire . Régime présidentiel : l'exemple des Etats-Unis...»

Le réferendum et le plébiscite dans la démocratie

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « utilisation plebiscitaire (A). Dans ce cas, la limite entre plebiscite et referendum reste floue et constitue encore l'objet de debats de nos jours (B). A. Le ...»

Extrait du sommaire : «Le Referendum, une modération du régime représentatif pour plus de démocratie. Le choix du referendum : Marque d'une volonté de démocratisation accrue du régime. Le referendum : une arme absolue en politique,...»

Le référendum : une pratique démocratique ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le referendum peut tres vite devenir plebiscite et prendre la forme d'un chantage qui devie completement l'idee democratique. Il ...»

Extrait du sommaire : «En théorie, le référendum vu comme un outil législatif. Un outil démocratique. Les limitations de l'outil. En pratique, des dérives possibles. La dérive plébiscitaire. Un désintérêt des...»

Le référendum est-il un instrument de gouvernement efficace ?

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   01/12/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Parfois, le référendum-plébiscite prend la forme d un « coup politique » où il est une tentative pour s assurer une majorité, déstabiliser l opposition ...»

Extrait du sommaire : «Un instrument de démocratie directe propice à certaines avancées politiques et civiques. Un « tempérament du régime représentatif » (R. Ferretti) qui valorise la thèse de la souveraineté...»

A quoi sert le Référendum ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/07/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « II. mais reste imparfait aux insuffisances de la Démocratie Représentative A. Une distinction entre référendum et plébiscite reste à faire La ...»

Extrait du sommaire : «Le référendum est un . Fonction et valeur juridique du référendum. Une modalité permettant d'établir des Constitutions. Un procédé de Démocratie semi-directe. Mais reste imparfait aux insuffisances de la...»

Le référendum

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L'ombre du plébiscite plane ainsi sur le référendum, même si la pratique gaullienne semble abandonnée, comme l'ont montré les référendums de 72, 88 ...»

Extrait du sommaire : «Le référendum, institué par la Constitution de 1958, permet à la souveraineté du peuple de s'exprimer directement . La Vème République consacre la légitimité du référendum . Une...»

Le référendum

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   10/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Il serait alors pertinent de distinguer le referendum du plebiscite, deux notions à ne pas confondre. En effet, le referendum permet ...»

Extrait du sommaire : «Introduction et définition . Typologie des référendums. Aspects techniques du référendum. Le référendum en France. Le référendum municipal. Le référendum en Suisse....»