Plébiscite et référendum
Date de publication :
19/12/2007
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une distinction théorique manichéenne
- Le référendum au service de la démocratie
- Le plébiscite au service d'un seul homme
- Une opposition pratique quasi inexistante sans l'initiative populaire
- Un enchevêtrement des concepts malgré des tentatives de limitation des dérives
- La remise en cause du système référendaire
Résumé :
Le référendum est l'un des instruments les plus controversés de la démocratie. Le terme suisse neutre de « votation » pourrait convenir pour désigner la consultation du peuple, cependant, l'usage a retenu deux autre mots : plébiscite et référendum. Le terme plébiscite dérive du latin plebis scitum, décret de la plèbe, norme intéressant la plèbe seule, puis obligatoire au peuple entier. « référendum » appartient lui au registre diplomatique : un ambassadeur dépourvu d'instructions donne un accord de principe, mais ad referendum. L'origine historique du référendum est le plébiscite : dans le Grand Dictionnaire Universel de 1875, le mot référendum n'existe pas, et le sens moderne de référendum est décrit par le terme de plébiscite. La linguistique moderne a donné à référendum le sens de « scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou par une initiative populaire » (Austin Ranney, Pouvoirs, 77,7), alors que le plébiscite est le détournement de l'objet d'un référendum en vue de légitimer un homme. En effet, la définition intuitive que nous avons désormais du plébiscite a été formée par les expériences autoritaires des deux Napoléons, ou encore d'Hitler, qui firent du référendum une arme de leur pouvoir personnel et de négation de la démocratie. Il convient donc de se demander si cette opposition catégorique ancrée dans l'opinion commune est réelle et cette perception a réussi à éviter ce qui est nommé « dérives plébiscitaires du référendum ». Nous étudierons premièrement la distinction moderne entre référendum et plébiscite, qui a conduit à la peur de ce dernier. Dans un second temps, nous nous pencherons sur la disparition de cette notion dans les faits, lorsque le référendum émane d'un organe constitué.
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