Le PLU, un document réglementaire et stratégique
Date de publication :
08/04/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
7 pages
Sommaire :
Sommaire
- Présentation du PLU
- Les PLU se substituent aux POS
- Les principes du PLU
- Concertation avec la population
- L'élaboration d'un PLU
- Le contenu du PLU
- Méthodologie pour l'élaboration d'un PLU
- Le diagnostic territorial
- Le rapport de présentation
- Le PLU, un document stratégique
- Le PADD, projet d'aménagement et de développement durable
- Les orientations d'aménagement pour certains secteurs
- Le PLU, un document réglementaire
- Les champs d'action du PLU
- Les zones
- Hiérarchie des normes
- Les documents graphiques
Résumé :
En France, la Loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains couramment appelée loi SRU, est un texte long et complexe, qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement. Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin, elle a été publiée au Journal officiel du 14 décembre 2000.
La loi a été élaborée autour de trois exigences :
- Exigence de solidarité : Solidarité entre les collectivités d'un même bassin de vie pour mieux organiser les actions et aménagements
- Solidarité sociale: en opposant la mixité aux ségrégations spatiales
- Développement durable : faire que l'aménagement et le développement d'aujourd'hui n'hypothèquent pas le développement de demain
Renouvellement urbain : Économiser les espaces et l'énergie, régénérer les territoires urbains dégradés, lutter contre l'étalement urbain et l'utilisation monofonctionnelle des espaces)
La loi a été élaborée autour de trois exigences :
- Exigence de solidarité : Solidarité entre les collectivités d'un même bassin de vie pour mieux organiser les actions et aménagements
- Solidarité sociale: en opposant la mixité aux ségrégations spatiales
- Développement durable : faire que l'aménagement et le développement d'aujourd'hui n'hypothèquent pas le développement de demain
Renouvellement urbain : Économiser les espaces et l'énergie, régénérer les territoires urbains dégradés, lutter contre l'étalement urbain et l'utilisation monofonctionnelle des espaces)
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