Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : une consécration à géométrie variable . Des modes de consécration variés . Des formes de consécration variées . Le pluralisme...»
La transformation de la nature du Conseil constitutionnel : de la régulation des compétences à la protection des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La nature originelle du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958 : la régulation des compétences. Un gardien de la loi par la délimitation entre le domaine de la loi et le domaine du règlement. Son rôle de juge...»
À quoi sert le Conseil Constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «Le garant des principes d'organisation institutionnelle de la République . Le contrôle de la distribution constitutionnelle des pouvoirs . L'extension du domaine législatif . Le garant des principes démocratiques et...»
Les relations entre le Conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «L'absence de subordination nous permet de parler de « coexistence » de leurs activités juridictionnelles. Deux institutions différentes quant à leur fondement. Des blocs de compétence propre. Une coopération qui...»
Le juge constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois
Extrait du sommaire : «La constitutionnalité des lois en question. Une évolution nécessaire du champ d'action du Conseil. Des décisions diversifiées. Une approche trop restrictive des compétences du Conseil. L'efficacité limitée du...»
Exposé: Le Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Si le Conseil Constitutionnel a évolué, par un processus volontaire, de simple organe de régulation des pouvoirs au statut de défenseur des libertés et des droits individuels . Les constituants de 1958 souhaitaient...»
Le Conseil Constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des Assemblées parlementaires ?
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel encadre l'activité des assemblées parlementaires. Un organe créé afin de rationaliser le Parlement. La pratique par le CC de ses prérogatives, son intervention décisive dans le processus...»
Vers une extension du bloc de constitutionnalité ?
Extrait du sommaire : «La construction du bloc de constitutionnalité est l''uvre prétorienne du Conseil Constitutionnel. Une notion à géométrie variable. L'absence de hiérarchie formelle ou matérielle des droits et principes...»
Les services publics constitutionnels
Extrait du sommaire : «L'émergence des services publics constitutionnels comme l'assimilation d'une théorie jurisprudentielle. Une origine textuelle consacrée. L'émancipation de la notion de services publics constitutionnels. La mise en 'uvre...»
Décision n°2004-498 du Conseil Constitutionnel du 24 juillet 2004 (loi relative à la bioéthique)
Extrait du sommaire : «Le contexte : la directive du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques et le défaut de transposition par la France. La directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil. Le manquement...»
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