Les plus-values des particuliers
Extrait du sommaire : «Les plus-values sur droits sociaux. Le régime général. Le régime spécifique. Les plus-values sur immeubles. Exonérations. Calcul de la plus-value imposable. Calcul et paiement de l'impôt....»
Les plus-values en matière de cession de fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Régime de droit commun . Nature de la plus-value professionnelle . Montant de la plus-value professionnelle . Régimes spéciaux de faveur . Exonération pour les micro-entreprises . Régime institué par la loi du 9...»
Les plus-values mobilières
Extrait du sommaire : «Le domaine d'imposition des plus-values mobilières. Le régime d'imposition. Quelles opérations sont imposables ?. Qui est imposable ? . Le seuil d'imposition de 20 000 ?. L'exonération. Calcul des plus-values. Dispositif...»
Plus values de cession de valeurs mobilières
Extrait du sommaire : «Le ou les critères d'appréciation de l'activité professionnelle ?. . L'habitude au sens de fréquence : un critère nécessaire mais non suffisant. . L'habitude au sens de savoir faire : un critère...»
La taxation des plus-values est-elle une taxation des revenus ou du capital?
Extrait du sommaire : «La justification de la taxation des plus-values. La complexité théorique de la taxation des plus-values. L'opportunité politique de leur prise en compte. Les difficultés de la taxation des plus-values. Un régime...»
Les plus-values en matière immobilière
Extrait du sommaire : «Prix de vente. Prix à porter dans la déclaration. Charges et indemnités supportées par l'acquéreur. Frais et taxes supportés par le vendeur. Prix d'acquisition. Immeuble acquis par donation ou succession. Immeuble...»
Commentaires de l'instruction relative à la réforme des plus-values immobilières
Extrait du sommaire : «Les immeubles. Champ d'application. Calcul de la plus-value. Obligations déclaratives. Titres de sociétés à prépondérance immobilière. Notion de prépondérance immobili...»
Commentaire de l'arrêt CE, 5 Novembre 2003 "Riglet"
Extrait du sommaire : «Les critères de qualifications du caractère habituel des cessions de valeur mobilière. L'interprétation de l'article 92 du CGI . L'insuffisance de la seule fréquence des opérations de cession de titres. La...»
Conseil d'Etat, 5 novembre 2003 - la qualification des opérations de bourse en bénéfices non-commerciaux (BNC)
Extrait du sommaire : «La qualification en BNC : l'appréciation du caractère habituel des opérations de Bourse. La confirmation de l'interprétation nouvelle de l'article 92 du CGI. L'insuffisance des critères quantitatifs des opérations : la...»
Fiscalité de la cession d'entreprise : le régime des plus values et l'exonération des petites entreprises
Extrait du sommaire : «La pérennisation de l'aménagement du dispositif d'exonération en fonction du prix de cession. Le champ d'application de ce dispositif. Les conditions de l'exonération. Le calcul de l'exonération. Application des règles...»
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