Les plus-values des particuliers

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   31/08/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de l'impôt. Les plus-values des particuliers Il existe 2 types de plus-values : PV sur droits sociaux (PV mobilieres) et PV sur immeuble (PV immobilieres). ...»

Extrait du sommaire : «Les plus-values sur droits sociaux. Le régime général. Le régime spécifique. Les plus-values sur immeubles. Exonérations. Calcul de la plus-value imposable. Calcul et paiement de l'impôt....»

Les plus-values en matière de cession de fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « A la difference des plus-values des particuliers, les plus-values professionnelles ne font l'objet d'aucune limitation dans le temps, d'aucune reduction pour ...»

Extrait du sommaire : «Régime de droit commun . Nature de la plus-value professionnelle . Montant de la plus-value professionnelle . Régimes spéciaux de faveur . Exonération pour les micro-entreprises . Régime institué par la loi du 9...»

Les plus-values mobilières

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Imputation des moins-values. Les plus-values mobilieres On va traiter d'ici des plus-values mobilieres pour les particuliers. Elles ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine d'imposition des plus-values mobilières. Le régime d'imposition. Quelles opérations sont imposables ?. Qui est imposable ? . Le seuil d'imposition de 20 000 ?. L'exonération. Calcul des plus-values. Dispositif...»

Plus values de cession de valeurs mobilières

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   20/11/2004   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « cotées ou non, en principe et suivant l'article 150 0 A du CGI, les revenus qui en résultent sont considérés comme des plus values des particuliers de par ...»

Extrait du sommaire : «Le ou les critères d'appréciation de l'activité professionnelle ?. . L'habitude au sens de fréquence : un critère nécessaire mais non suffisant. . L'habitude au sens de savoir faire : un critère...»

La taxation des plus-values est-elle une taxation des revenus ou du capital?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Un regime specifique de taxation Le regime de taxation des plus-values, elargi pour integrer les plus-values des particuliers, apparait comme un maquis fiscal. ...»

Extrait du sommaire : «La justification de la taxation des plus-values. La complexité théorique de la taxation des plus-values. L'opportunité politique de leur prise en compte. Les difficultés de la taxation des plus-values. Un régime...»

Les plus-values en matière immobilière

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   04/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Bibliographie indicative Le Nouveau Régime des plus-values immobilières des particuliers par collectif (2004) Guide des plus-values immobilières des ...»

Extrait du sommaire : «Prix de vente. Prix à porter dans la déclaration. Charges et indemnités supportées par l'acquéreur. Frais et taxes supportés par le vendeur. Prix d'acquisition. Immeuble acquis par donation ou succession. Immeuble...»

Commentaires de l'instruction relative à la réforme des plus-values immobilières

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « D de la fiche nDEG 8 du BO 8 M1-04 en cas de cessions qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'imposition des plus-values des particuliers doit etre ...»

Extrait du sommaire : «Les immeubles. Champ d'application. Calcul de la plus-value. Obligations déclaratives. Titres de sociétés à prépondérance immobilière. Notion de prépondérance immobili&#...»

Commentaire de l'arrêt CE, 5 Novembre 2003 "Riglet"

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   14/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « du 16 novembre 2001, confirmant le jugement du TA de Paris, que M Riglet avait soumis à tort ces cessions aux regimes des plus values des particuliers et l'a ...»

Extrait du sommaire : «Les critères de qualifications du caractère habituel des cessions de valeur mobilière. L'interprétation de l'article 92 du CGI . L'insuffisance de la seule fréquence des opérations de cession de titres. La...»

Conseil d'Etat, 5 novembre 2003 - la qualification des opérations de bourse en bénéfices non-commerciaux (BNC)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Commentaire d'arrêt   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de l article 92 du CGI a eu pour conséquence de requalifier des plus values de cession de valeurs mobilières réalisées par les particuliers notamment les ...»

Extrait du sommaire : «La qualification en BNC : l'appréciation du caractère habituel des opérations de Bourse. La confirmation de l'interprétation nouvelle de l'article 92 du CGI. L'insuffisance des critères quantitatifs des opérations : la...»

Fiscalité de la cession d'entreprise : le régime des plus values et l'exonération des petites entreprises

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   06/08/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « dans l'hypothèse de cessions d'immeubles affectés à l'exploitation, le régime est comparable à celui prévu pour les plus-values de particuliers. ...»

Extrait du sommaire : «La pérennisation de l'aménagement du dispositif d'exonération en fonction du prix de cession. Le champ d'application de ce dispositif. Les conditions de l'exonération. Le calcul de l'exonération. Application des règles...»