Une plus grande participation des Organisations Non Gouvernementales permettrait-elle de renforcer l’Organisation Mondiale du Commerce ?

Exposé Politique & international Relations internationales

Date de publication :

03/11/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une idée séduisante
1. Une méconnaissance de l'OMC par les ONG
2. Des interlocuteurs valables
3. Une influence positive
4. Un élément démocratique
Une fausse bonne idée
1. Derrière l'ONG, un flou juridique
2. Quelle légitimité des ONG ?
3. Un objet de domination du Nord
4. Un risque de paralysie

Résumé :

En janvier 1995, résultat d'années de négociations sous l'Uruguay Round, l'organisation mondiale du commerce voit le jour et remplace le GATT. La nouvelle institution est bien plus puissante que son prédécesseur. Le champ d'activité est étendu au-delà du commerce des seuls produits industriels pour couvrir aussi les échanges de services, les produits agricoles et la propriété intellectuelle. L'OMC est plus efficace aussi, car, dotée d'un Organe de Règlement des Différends (ORD), juridiction impartiale qui permet de trancher les différends commerciaux entre les membres, elle permet de mettre en oeuvre les contrats conclus et de supprimer les sanctions unilatérales, apanage des pays riches. L'OMC reste une institution entièrement intergouvernementale, et son Secrétariat n'a que très peu d'influence lors des négociations. Sa légitimité est intacte : le prouve son nombre croissant d'Etats-membres et la volonté notamment des pays en voie de développement d'en être des membres à part entière. Pourtant, l'OMC cristallise autour d'elle toutes les critiques et tous les mécontentements : l'échec de la conférence de Seattle n'aura été qu'un révélateur. En effet, l'OMC s'occupe de problèmes qui touchent à l'économie nationale des pays membres et donc au bien-être économique et social des populations, ce qui explique que l'OMC soit au centre de tous les débats.
En décembre 1999, à Seattle, la troisième conférence ministérielle de l'OMC qui devait lancer le cycle du millénaire n'a pas abouti. A l'appel d'une multitude d'organisations non gouvernementales (ONG), environ 50000 personnes ont manifesté dans les rues de Seattle de façon parfois très violente. Face à cette mobilisation extraordinaire, et à l'échec des négociations, la question de la réforme de l'OMC s'est ouvertement posée. François Hurwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur déclarait en décembre 1999 : « Beaucoup sont arrivés en disant qu'il fallait changer le fonctionnement de l'OMC. La réunion de Seattle en aura apporté la preuve. » Il faut donc réformer l'OMC pour la rendre plus transparente et démocratique. Réponse aux accusations portées par les ONG durant la conférence de Seattle, une plus grande participation des ONG au processus décisionnel de l'OMC a été une piste souvent évoquée. Faut-il laisser davantage de place aux ONG pour renforcer et démocratiser l'OMC ?
Cette idée est séduisante au premier abord : elle permet de répondre aux critiques des ONG souvent fondées sur une mauvaise connaissance du fonctionnement de l'OMC. De plus, les ONG sont des interlocuteurs influents qui auront une influence positive tant dans le fonctionnement que sur l'image de l'OMC. Pourtant, cela est une vraie fausse bonne idée et soulève le problème épineux de leur légitimité.