Les plus-values mobilières
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exposé
publié le 23/04/2008
avis client : non évalué
niveau : avancé
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Résumé
On va traiter d’ici des plus-values mobilières pour les particuliers. Elles sont régies par les articles 150-0 A à 150-0 E du CGI.
[...]
Dans le cadre de leur gestion de portefeuille, les particuliers peuvent effectuer des cessions de valeurs mobilières et droits sociaux qui va leur permettre de réaliser des plus-values ou lors de subir des moins-values.
On appelle valeurs mobilières les actions, obligations, certificats d’investissement, titres participatifs et autres titres d’emprunts négociables mentionnés aux articles 118, 1° et 120, 6° et 7° du CGI.
On appelle droits sociaux les actions et les parts de société cotées ou non cotées (à l’exception des titres de sociétés civiles immobilières).
[...]
Dans le cadre de leur gestion de portefeuille, les particuliers peuvent effectuer des cessions de valeurs mobilières et droits sociaux qui va leur permettre de réaliser des plus-values ou lors de subir des moins-values.
On appelle valeurs mobilières les actions, obligations, certificats d’investissement, titres participatifs et autres titres d’emprunts négociables mentionnés aux articles 118, 1° et 120, 6° et 7° du CGI.
On appelle droits sociaux les actions et les parts de société cotées ou non cotées (à l’exception des titres de sociétés civiles immobilières).
Sommaire
- Le domaine d'imposition des plus-values mobilières
- Le régime d'imposition
- Quelles opérations sont imposables ?
- Qui est imposable ?
- Le seuil d'imposition de 20 000 ?
- L'exonération
- Calcul des plus-values
- Dispositif spécifique aux dirigeants de PME
- Imputation des moins-values
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