Les plus-values des particuliers
Date de publication :
31/08/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les plus-values sur droits sociaux
- Le régime général
- Le régime spécifique
- Les plus-values sur immeubles
- Exonérations
- Calcul de la plus-value imposable
- Calcul et paiement de l'impôt
Résumé :
Il existe 2 types de plus-values : PV sur droits sociaux (PV mobilières) et PV sur immeuble (PV immobilières).
Ne relèvent des PV des particuliers que les cessions réalisées à titre onéreux : ventes, échanges, apports en société, expropriation pour cause d'utilité publique.
Ne sont pas concernées les cessions réalisées à titre gratuit : donations, successions,...
Les plus-values sur droits sociaux
Il s'agit, quand on parle des droits sociaux, de valeurs mobilières c'est-à-dire actions, obligations, dérivées... mais aussi les parts sociales (titres représentatifs au capital des sociétés de personnes et des SARL).
Pour la cession de droits sociaux, il existe 4 régimes :
- le régime général
- le régime spécifique
- le régime des PV professionnelles
- le régime des PV immobilières.
Ne relèvent des PV des particuliers que les cessions réalisées à titre onéreux : ventes, échanges, apports en société, expropriation pour cause d'utilité publique.
Ne sont pas concernées les cessions réalisées à titre gratuit : donations, successions,...
Les plus-values sur droits sociaux
Il s'agit, quand on parle des droits sociaux, de valeurs mobilières c'est-à-dire actions, obligations, dérivées... mais aussi les parts sociales (titres représentatifs au capital des sociétés de personnes et des SARL).
Pour la cession de droits sociaux, il existe 4 régimes :
- le régime général
- le régime spécifique
- le régime des PV professionnelles
- le régime des PV immobilières.
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