Les plus-values professionnelles

Exposé Droit privé & contrat Droit fiscal

Date de publication :

12/12/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

L'imposition des plus-values professionnelles
1. Lors de la cession de tout ou partie d'une entreprise individuelle
2. Lors de la cession des titres
Les régimes spéciaux des plus-values professionnelles
1. Les exonérations
2. Abattement pour durée de détention des immeubles - art. 151 septies B CGI
3. Reports d'imposition

Résumé :

Si l'entreprise individuelle a été créée, la plus-value se calculera sur la totalité de la valeur de cession de l'entreprise ou de l'élément d'actif. La plus-value se calcule sur la différence entre la valeur de cession et d'acquisition.
Si le bien est détenu depuis moins de deux ans, la plus-value sera taxée au barème progressif de l'impôt sur le revenu, si le bien est détenu depuis plus de deux ans, la plus-value sera taxée à 27%
Mais s'il y a des amortissements, on retombe dans les plus-values à court terme à concurrence des amortissements donc taxables à l'impôt sur le revenu sur la valeur des amortissements. Le surplus reste soumis à la plus-value à long terme.
Les amortissements sont la constatation de la dépréciation économique de la valeur des biens. Ça peut concerner tout élément d'actif de l'entreprise sauf les terrains.

Les cessions de titres de participation détenues depuis plus de deux ans bénéficient du régime des plus-values ou moins-values à long terme. Ce sont les titres dont la possession durable est estimée utile à la société.
Les plus-values nettes à long terme peuvent être utilisées :
- pour compenser les moins-values à long terme subies au cours des deux dernières années et non encore imputées.
- Et pour compenser le déficit de l'exercice en cours et les déficits reportables des exercices antérieurs.
S'il subsiste une plus-value nette après ces différentes compensations, cette plus-value est taxée à 8% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006.