Les polémiques autour du statut de juridiction du Conseil Constitutionnel sont-elles dépassées ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Les polémiques autour du statut de juridiction du Conseil Constitutionnel sont-elles dépassées ? Une restriction de la notion ...»

Extrait du sommaire : «Une restriction de la notion de juridiction en faveur de la nature juridictionnelle du Conseil Constitutionnel. Délimitation de la notion de juridiction. L'autorité de chose jugée comme critère de définition de la...»

Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « public est au coeur de nombreuses polemiques depuis quelques La confusion qui regnait autour de la notion de Si l'abandon du statut d'administration des postes ...»

Extrait du sommaire : «Le service public en France, placé sous influence. Historique des services publics à la française et ses principes . Le service public et l'Europe. Le service public mis à l'épreuve de la concurrence, de la gouvernance et de...»

Les principes de liberté et d'égalité à l'épreuve des droits de l'enfant dans le code des personnes et de la famille au Bénin

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   25/01/2007   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « Elles étaient dépassées, surannées, obsolètes, caduques. que les rédacteurs du code se sont préoccupés de donc fixé jusqu'ici le statut juridique des ...»

Extrait du sommaire : «Une évolution certaine. Une entrée du principe de la liberté de l'enfant dans le code. La consécration du principe d'égalité. Une évolution limitée. Une persistance de la discrimination envers les...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « enonces àl'article 1 de son statut, à savoir et pour la premiere fois, le Conseil stigmatise quelque peu al'impot courant que si elles sont controlees par ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»