La poliCE administrative: C.E., 30CEmbre 2003, Association SOS TOUT-PETITS.

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La police administrative CE, 30 décembre 2003, Association SOS TOUT-PETITS La police administrative a pour objet le maintien de l'ordre public. ...»

Extrait du sommaire : «L'exigence de proportionnalité entre la mesure de police et la menace d'une atteinte à l'ordre public. Un principe posé par la jurisprudence Benjamin (C.E. 1938). Le contrôle de l'adéquation de la légalité d'une...»

Y a-t-il un droit effectif à la résistance à l'oppression ?

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   26/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le but de la police administrative est d'en prévenir non de troubler l ordre public, ce droit sera le Conseil d Etat dans une décision du 30 décembre 2003. ...»

Extrait du sommaire : «Une effectivité théorique : les garanties normatives. La constitutionnalisation . Le critère de la légitimité. Une effectivité réduite. Les critères de mise en oeuvre . Un champ d'application restrei...»

La dimension ethnique dans la politique de la ville: de l'élision à la reconnaissance?

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Mémoire   |   30/11/2005   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « à la direction de la Police Nationale, de lieu à des traitements différents (ce qui est d'Etat, plus haute juridiction administrative française, comme un ...»

Extrait du sommaire : «L'émergence de l'ethnicité en France . La transformation de la question sociale . Les « Français issus de l'immigration » au c'ur de la question sociale . L'ouverture des sciences sociales françaises...»

Le lobbying: étude des groupes de pression

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   27/09/2003   |   fr   |   .doc   |   89 pages
Extrait du document : « manière indirecte dans la perception de la vie administrative. l'armée et de la police, les propriétaires du mouvement Poujade; en effet, ce mouvement est ...»

Extrait du sommaire : «Les formes d'organisation des principaux. Les principaux acteurs du lobbying. Les acteurs du lobbying dans le cadre de la Communauté Européenne. Les techniques des groupes de pression . Domaines d'intervention des groupes de pression ...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « exemple, ce doit être une décision administrative expresse de publics bénéficient de pouvoirs de police pour protéger pour le lac de Genève: CE (S) 23 ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»

La protection de la vie familiale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   169 pages
Extrait du document : « de l'état civil peut prévenir la police, mais il mariage est cependant considéré comme valable, la décision administrative n'ayant Néanmoins, le CE a, le ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»

Différents aspects du statut personnel de la femme dans l'Iran post-révolutionnaire

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Mémoire   |   02/09/2008   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « sont organises par une femme medecin de 30 ans, au au risque de se voir arretes par la police des moeurs Dans ce milieu social, les parents, pour lesquels les ...»

Extrait du sommaire : «L'islamisation du droit iranien et de la société iranienne comme conséquences du statut actuel des femmes iraniennes. L'islamisation du droit de la famille. L'islamisation de la société iranienne à travers le port...»