La police administrative - cas pratiques sur la notion de trouble à l'ordre public
Extrait du sommaire : «Circulation en sens interdit. Enlèvement de véhicule. Affrontements entre policiers et consommateurs dans un café. Pour éviter que ces troubles se reproduisent, le maire envisage d'interdire par arrêté la rediffusion de...»
Cas pratiques : la police administrative
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1. Dans un premier temps, une question de compétence est posée, le Conseil Municipal dispose-t-il de la compétence de prendre une décision interdisant, dans la municipalité, la diffusion d'un film...»
Conseil d'Etat, Ministère de l'Intérieur c/ Association solidarité des Français, 5 janvier 2007
Extrait du sommaire : «Une discrimination constitutive d'une atteinte à la dignité humaine ?. Un risque de trouble à l'ordre public qui peine à justifier l'atteinte à la liberté fondamentale de manifester....»
CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du maire en matière de police : vers des pouvoirs exorbitants. L'ordre public municipal : la liberté d'appréciation des maires. La création municipale d'une composante de l'ordre public validée par le Palais...»
La prévention
Extrait du sommaire : «Prévention et Santé. La prévention communicationnelle (l'exemple du SIDA). La prévention psychosociale. Prévention et sanction. L'approche sociologique. L'approche juridique: la loi du 5 mars 2007....»
Droit de grève et continuité du service public
Extrait du sommaire : «Reconnaissance de principe du droit de grève dans le secteur privé puis le secteur public. Reconnaissance assortie de réserves dans la fonction publique . L'éviction du droit de grève . L'éviction temporaire du...»
La procédure d'exception en matière de terrorisme mise en place en France
Extrait du sommaire : «L'organisation de la lutte contre le terrorisme. L'historique de la législation antiterroriste. Les formes de terrorisme. Les structures de la lutte antiterroriste. Les mesures juridiques de la lutte contre le terrorisme. Les mesures de...»
Droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «La liberté de la concurrence, fondement du droit de la concurrence. La nature de l'action en concurrence déloyale. Les domaines voisins de l'action en concurrence déloyale. Les objectifs du droit de la concurrence. La protection des...»
Les experts et le droit
Extrait du sommaire : «La nécessité de l´expertise. Les autorités administratives indépendantes et la gestion du risque public. De l'expertise publique à la décision politique. La relative indépendance de l'expertise publiq...»
Dossier : les pouvoirs de police du maire
Extrait du sommaire : «Cadre général des pouvoirs de police du maire . L'objet de ses pouvoirs de police . L'exercice de ses pouvoirs de police . L'étendue de ses pouvoirs de police . Les formes de ses pouvoirs . L'exécution des...»
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