Police administrative et libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La police administrative : une prévention nécessaire à la préservation de l'ordre public. Une intervention de police basée sur des considérations d'ordre public. La distinction entre police administrative et police...»
La police administrative: C.E., 30 décembre 2003, Association SOS TOUT-PETITS.
Extrait du sommaire : «L'exigence de proportionnalité entre la mesure de police et la menace d'une atteinte à l'ordre public. Un principe posé par la jurisprudence Benjamin (C.E. 1938). Le contrôle de l'adéquation de la légalité d'une...»
Le juge administratif et la protection des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «L'intensité du contrôle juridictionnel à l'occasion d'un REP. Les procédures d'urgence. L'exécution des décisions juridictionnelles....»
La légalité des mesures de police administrative
Extrait du sommaire : «L'objet du contrôle de légalité. Le contrôle de la légalité de la décision elle-même. Contrôle de la légalité des motifs de la décision. Contrôle du but de la décision : le...»
Terrorisme, Procédure pénale et Libertés Fondamentales
Extrait du sommaire : «Une procédure pénale dérogatoire autant qu'attentatoire. La garde à vue. L'anonymat des fonctionnaires luttant contre le terrorisme (Art. 706-24 CPP). Compétences juridictionnelles. Recours à des procédés...»
Les aspects particuliers du contrôle juridictionnel des mesures de police administrative
Extrait du sommaire : «D'un contrôle de légalité traditionnel : le contrôle maximum. La nécessité et la proportionnalité des mesures de police administrative restrictives de liberté . L'existence d'interdictions légitimes...»
Il est de jurisprudence constante que l'autorité administrative investie des pouvoirs de police administrative est dans l'obligation de les exercer
Extrait du sommaire : «La compétence liée des autorités de police administrative. Une exigence de la vie en société. L'obligation de prendre des mesures de police initiale. Le contrôle de la légalité des mesures de police par le...»
Commentaire de l'arrêt Préfet du Loiret rendu par le Conseil d'Etat le 9 juillet 2001
Extrait du sommaire : «Le contrôle concret de légalité des mesures de police par le juge administratif. La consécration des critères de contrôle de la légalité des mesures de police. Une appréciation au cas par cas . La...»
La moralité, nouveau fondement de la police administrative?
Extrait du sommaire : «La moralité, une dimension potentiellement intégrée dans l'ordre public. Le concept de prévention de l'ordre public. La moralité ou l'hypothèse du quatrième pilier de l'ordre public. La moralité, un fondement...»
Les libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La spécificité de la définition des libertés fondamentales. La coexistence de plusieurs classifications possibles. L'interférence de diverses entités protectrices des libertés fondamentales. La protection...»
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