La police administrative : notion, organisation, régime juridique et périodes de crise
Extrait du sommaire : «La notion de police administrative. La définition de la police administrative. L'organisation de la police administrative. Le régime juridique de la police administrative. Les conditions d'exercice du pouvoir de police en période...»
Etendue, contraintes et limites de l'action administrative
Extrait du sommaire : «L'étendue de l'action de l'administration entre domaine de la loi et domaine du règlement. La Loi. Distinction domaine de la loi et domaine du règlement : le pouvoir législatif selon la Constitution française de 1958. Les...»
En quoi les législations d'exceptions peuvent-elles être considérées comme portant atteinte à l'état de droit ?
Extrait du sommaire : «Les législations d'exception se situent typiquement au-dessus de l'Etat de droit. L'exception procède du principe de nécessité à l'opposé de l'Etat de droit. Et qui risque de le détruire. Mais des solutions ont...»
La notion de sécurité intérieure en France
Extrait du sommaire : «Le concept de sécurité intérieure. La complexité de la notion. Sa dimension analytique. La mise en 'uvre de la sécurité intérieure. Des intervenants multiples. Les politiques publiques de sé...»
Les opérations de maintien de la paix et le droit humanitaire international
Extrait du sommaire : «Vers un statut juridique du droit humanitaire international. Définition des OMP . L'impérieuse nécessité de l'intervention humanitaire. Problématique des OMP, niveaux d'approche différents. Vers une définition...»
L'Administration et son droit
Extrait du sommaire : «La puissance publique . Le principe de juridicité . La Constitution. Les normes internationales. Les lois. Les principes généraux du droit. Les règlements....»
Le contrat administratif
Extrait du sommaire : «Quand l'administration recourt-elle au contrat ? . Pourquoi l'administration recourt-elle au contrat plutôt qu'à l'acte unilatéral ?. Comment se caractérisent les contrats de l'administration ? ....»
Droit pénal: organisation institutionnelle et politique
Extrait du sommaire : «La justice en France. Les acteurs de la justice. L'organisation judiciaire. La Justice et les Mineurs. La protection de l'enfance. Le régime politique de la France et ses principales institutions. Le régime politique français. Les...»
Droit du travail
Extrait du sommaire : «Introduction générale. L'objet du droit du travail. L'histoire du droit du travail. La formation de la relation de travail. Le contrat de travail. Les différentes formes de contrat de travail. L'exécution de la relation de...»
Droit des Libertés Fondamentales
Extrait du sommaire : «L'apparition des droits de l'homme. Caractères de la DDHC . La théorie classique des libertés publiques. La notion juridique de liberté. Le régime des libertés. Les difficultés de mise en 'uvre des li...»
Les garanties d’oboulo.com :
