Police générale et polices spéciales
Extrait du sommaire : «Eléments fondamentaux de distinction entre les polices . Spécificité des buts . Autorités en charge . Concurrence entre les pouvoirs de police . Concurrence au sein d'une police . Concurrence police...»
police générale et police spéciale
Extrait du sommaire : «La police générale . La police spéciale . Le concours des polices ....»
Polices administratives spéciales : entre diversité et unité
Extrait du sommaire : «Les traits caractéristiques de chaque police administrative spéciale. Des mesures particulières pour atteindre un objectif précis. Des pouvoirs accordés à différentes autorités administratives par des textes...»
L'ordre public et la police administrative
Extrait du sommaire : «La diversité des acteurs de la police administrative, spécificité au service de l'ordre public. La spécificité des polices spéciales. La division tripartite des autorités de police générale, la protection...»
Les différents types de police
Extrait du sommaire : «La police administrative. Police administrative et police judiciaire. Les polices spéciales . Les compétences en matière de police administrative. Au niveau de l'état. Au niveau départemental. Au niveau de la commune. La...»
Cour Administrative d'Appel de Lyon, 6 juillet 2004 - limite du pouvoir de police général du maire
Extrait du sommaire : «La SARL ét. Lucien Rey, un établissement soumis à la réglementation des polices spéciales : la police spéciale relevant du code rural et des services vétérinaires de l'Etat et la police spéciale de...»
Conseil d'Etat, 27 mai 1983 - la police administrative spéciale de la pêche
Extrait du sommaire : «Des décisions de police administrative générale prises par le préfet. L'existence de la fonction de police administrative . Un large pouvoir discrétionnaire. Des objectifs propres à la police administrative...»
Comparaison : Assemblée du Conseil d'Etat, 2 novembre 1973 et Conseil d'Etat, 9 juillet 1997 - interdiction des publications étrangères par le ministre de l'Intérieur et contrôle du juge
Extrait du sommaire : «La présence de mesures de haute police . La reconnaissance d'un pouvoir discrétionnaire de l'administration. La réalisation en premier lieu d'un contrôle restreint par le juge . D'un contrôle restreint à un...»
Conseil d'État, 18 décembre 1959 - une autorité locale peut-elle déroger à une mesure de police nationale en raison d'un trouble à l'ordre public relatif à l'immoralité ?
Extrait du sommaire : «La possibilité d'une combinaison entre police spéciale et police générale . Le contrôle préventif effectué par le ministre de l'Intérieur : l'exercice de mesures de polices spéciales . L'intervention des...»
Le cadre juridique de l'exercice des pouvoirs de police administrative
Extrait du sommaire : «Des pouvoirs de police administrative définis et attribués par la législation, mais insuffisamment. L'attribution des compétences de police administrative aux différentes autorités. L'imperfection de la législation...»
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