police Judiciaire, police administrative
Extrait du sommaire : «Les distinctions entre Police judiciaire et Police administrative. La police administrative. La police judiciaire. Des ressemblances troublantes : la distinction entre PA et PJ. Les similitudes police administrative, police...»
Tribunal des Conflits, 5 décembre 1977 - police administrative et judiciaire
Extrait du sommaire : «La distinction entre police administrative et police judiciaire. Les critères de base. Une mutation des critères de distinction. Le changement de qualification des opérations de police. Le flou de la distinction. La décision du...»
Régime de la police administrative
Extrait du sommaire : «Critère de la distinction. Le critère finaliste de la distinction. La difficulté à distinguer. Intérêt de la distinction. L'autorité compétente. L'autorité responsable....»
police administrative et police judiciaire
Extrait du sommaire : «La nécessaire distinction entre les deux polices . L'insuffisance de la distinction prévention/répression . Une distinction bâtie autour d'un critère jurisprudentiel . Changement de nature des opérations de...»
La police administrative
Extrait du sommaire : «La police administrative et le service public. Distinction entre police judiciaire et police administrative. Le recours à la police administrative. La sécurité publique en matière de santé. La sécurité publique...»
Police administrative et libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La police administrative : une prévention nécessaire à la préservation de l'ordre public. Une intervention de police basée sur des considérations d'ordre public. La distinction entre police administrative et police...»
La police administrative - cas pratiques sur la notion de trouble à l'ordre public
Extrait du sommaire : «Circulation en sens interdit. Enlèvement de véhicule. Affrontements entre policiers et consommateurs dans un café. Pour éviter que ces troubles se reproduisent, le maire envisage d'interdire par arrêté la rediffusion de...»
CE 24 juin 1960, Frampar
Extrait du sommaire : «Un arret permettant la distinction entre les mesures de police administrative et judiciaire. Une mesure de police judiciaire répressive face à une mesure de police administrative préventive. Une souveraineté du juge dans la...»
La police administrative
Extrait du sommaire : «La notion de police administrative . Le contrôle des mesures de police administrative . Un contenu nouveau à la notion de police : la sauvegarde de la dignité humaine ? ....»
L'ordre public et la police administrative
Extrait du sommaire : «La diversité des acteurs de la police administrative, spécificité au service de l'ordre public. La spécificité des polices spéciales. La division tripartite des autorités de police générale, la protection...»
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